Rupture de contrat de travail - démarches administratives

 

Fin de contrat nounou : tout savoir sur l’attestation France Travail

Le contrat de votre assistante maternelle arrive à sa fin ou est rompu ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’attestation France Travail à lui remettre.

Le 19/11/2024 à 15h34

Rupture de contrat de travail Enfant

Faut-il déclarer le solde de tout compte à la CAF ?

Votre contrat de travail vient de se terminer. Votre ancien employeur vous a donc versé votre solde de tout compte ? Devez-vous déclarer cette somme à la CAF ?

Le 13/08/2024 à 15h00

Rupture de contrat de travail Administration

Votre employeur peut-il refuser votre démission ?

Vous voulez quitter votre entreprise, mais votre patron refuse votre démission ? Est-il dans son droit ? Tour d’horizon de la question.

Le 23/05/2024 à 14h38

Rupture de contrat de travail

Rupture conventionnelle : comment se rétracter après l'avoir signée ?

Vous avez accepté une rupture conventionnelle, mais vous souhaitez vous rétracter ? Attention à ne pas trop perdre de temps pour le faire.

Le 10/05/2024 à 15h35

Rupture de contrat de travail

La prime à la démission, un bon moyen de ne conserver que les salariés investis ?

La prime à la démission, qu’est-ce que c’est et comment peser le pour et le contre de ce dispositif ? On fait le tour de la question.

Le 20/12/2023 à 17h19

Rupture de contrat de travail Employeur

Travail : l’insolence est-elle un motif de licenciement ?

Des propos insolents ou un ton irrespectueux peuvent-ils être un motif de licenciement ? Les décisions de la Cour de cassation définissent de nouvelles limites.

Le 13/12/2023 à 10h03

Rupture de contrat de travail Employeur

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : quelle est la procédure à suivre ?

Qu’est-ce que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et dans quels cas s’applique-t-il ? On décrypte le sujet et la procédure à suivre par l’employeur.

Le 23/11/2023 à 14h16

Rupture de contrat de travail Employeur

Comment gérer un refus de rupture conventionnelle ?

Votre proposition de rupture conventionnelle a été refusée, mais il vous semble impossible de poursuivre le contrat de travail ? Voici quelques solutions.

Le 14/11/2023 à 15h57

Rupture de contrat de travail

Rupture conventionnelle individuelle : qui peut vous assister ?

L’employeur et le salarié peuvent-ils se faire assister pendant l’entretien préalable à la rupture conventionnelle ? On vous explique tout sur la procédure.

Le 14/11/2023 à 12h14

Rupture de contrat de travail

Licenciement économique ou rupture conventionnelle : lequel est le mieux ?

Licenciement économique ou rupture conventionnelle : qu’est-ce qui différencie ces deux modes de cessation de contrat et lequel vous avantage le plus ?

Le 13/11/2023 à 16h07

Rupture de contrat de travail

Allocation temporaire dégressive (ATD) : comment la percevoir après un licenciement économique ?

Qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive (ATD) et qui peut en bénéficier ? On démystifie cette aide financière qui reste assez méconnue.

Le 24/10/2023 à 10h04

Rupture de contrat de travail

Comment obtenir une attestation employeur à la fin de votre contrat ?

Votre contrat de travail est terminé et vous ne savez pas quand ni comment vous recevrez votre attestation employeur ? On vous explique.

Le 18/10/2023 à 17h01

Rupture de contrat de travail Employeur

Licenciement : quelles sont les différences entre faute grave et faute lourde ?

Dans le milieu du travail, il existe différents types de fautes : simple, grave et lourde. Qu’est-ce qui différencie la faute grave de la faute lourde ?

Le 10/10/2023 à 11h55

Rupture de contrat de travail Conseil des prud'hommes

Conseiller du salarié : comment demander son assistance ?

Vous avez reçu une convocation à un entretien préalable au licenciement et vous ne savez pas comment gérer la situation ? Vous pouvez demander l’aide d’un conseiller du salarié.

Le 12/07/2023 à 15h13

Rupture de contrat de travail

Licenciement pour motif personnel : tout savoir

Procédure, obligations de l’employeur, indemnités et chômage : voici toutes les informations utiles pour connaître vos droits en cas de licenciement pour motif personnel.

Le 13/06/2023 à 14h00

Rupture de contrat de travail

Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

Dans cet article, nous vous expliquons la procédure pour démissionner durant un congé parental d’éducation. Comment fonctionne le délai de préavis ?

Le 12/06/2023 à 11h31

Rupture de contrat de travail

Licenciement économique : pouvez-vous toucher le chômage ?

Le licenciement économique n’est pas lié à un manquement de votre part et vous êtes en droit de bénéficier du chômage.

Le 17/05/2023 à 14h38

Rupture de contrat de travail Allocations chômage

Licenciement pour motif économique : quelle est la procédure à suivre ?

Le licenciement économique suit des règles bien précises et ne doit pas être le premier réflexe d’une entreprise. En effet, celle-ci doit d’abord essayer de trouver une autre solution.

Le 16/05/2023 à 12h08

Rupture de contrat de travail

Calcul de l'indemnité de départ après un licenciement ou une rupture conventionnelle

Après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une mise en retraite, quel sera le montant de l'indemnité de départ. Comment la calculer ?

Le 02/03/2023 à 11h59

Rupture de contrat de travail

Rupture conventionnelle : un simulateur permet d'estimer l'indemnité

Lorsqu’un salarié signe une rupture conventionnelle, il perçoit une indemnité liée à la fin de son contrat de travail. Un simulateur permet de calculer son montant.

Le 22/02/2023 à 10h42

Rupture de contrat de travail

Lettre de démission CDI : modèle à télécharger

Vous envisagez de mettre fin à votre CDI ? Voici un modèle de lettre de démission à transmettre à votre employeur.

Le 22/12/2022 à 12h10

Rupture de contrat de travail

Demande de rupture conventionnelle : modèle de lettre

Que vous soyez salarié ou employeur, vous pouvez être à l’initiative d’une demande de rupture conventionnelle. Voici un modèle de lettre à télécharger.

Le 08/12/2022 à 15h51

Rupture de contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis : le guide

L’employeur verse une indemnité compensatrice de préavis au salarié dans certains cas. Définition, situations et calcul, voici les détails à connaître.

Le 10/08/2022 à 13h39

Rupture de contrat de travail

Licenciement abusif : définition et indemnités

Lorsqu'un licenciement est injustifié, le salarié peut entamer une procédure de licenciement abusif. Le juge peut alors ordonner à l'employeur doit lui verser des indemnités.

Le 30/06/2022 à 16h37

Rupture de contrat de travail

Procédure de licenciement : les étapes à respecter

En tant que salarié, vous avez des droits si votre employeur décide de vous licencier. Celui-ci doit respecter plusieurs étapes : entretien préalable, lettre de licenciement...

Le 16/06/2022 à 11h18

Rupture de contrat de travail

Comment obtenir une rupture conventionnelle dans la fonction publique ?

Vous travaillez dans la fonction publique et vous souhaitez faire une demande de rupture conventionnelle ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Le 15/06/2022 à 14h34

Rupture de contrat de travail Fonction publique

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

Vous souhaitez vous séparer d’un collaborateur mais celui-ci est en arrêt maladie. Découvrez sous quels motifs vous pouvez licencier un salarié en arrêt maladie et quelle est la procédure à suivre.

Le 13/05/2022 à 11h47

Rupture de contrat de travail

Droits et préavis : ce qu’il faut savoir en cas de démission

Avant de démissionner, assurez-vous de connaître vos droits et obligations. Certains cas vous permettent de bénéficier d’aides ou d’exonération de préavis.

Le 06/05/2022 à 15h08

Rupture de contrat de travail

Rupture d'un CDD : démarche et indemnités

Comme tout contrat de travail, le CDD est encadré par un document signé. Dans quels cas est-il possible de rompre un CDD ?

Le 17/03/2022 à 11h58

Rupture de contrat de travail

Départ négocié : modalités et indemnités

Un départ négocié est envisageable afin de rompre un contrat de travail. Quelle est la procédure ? Permet-il de toucher le chômage ?

Le 28/02/2022 à 14h35

Rupture de contrat de travail

Indemnité de rupture conventionnelle : comment calculer son montant ?

Vous êtes sur le point de demander une rupture conventionnelle à votre employeur ? Découvrez comment calculer le montant de votre indemnité de départ.

Le 15/12/2021 à 11h27

Rupture de contrat de travail

Plan de départ volontaire : procédure et avantages

Pour réduire sa masse salariale, une entreprise peut avoir recours au plan de départ volontaire. Zoom sur la procédure et les avantages qu’il implique.

Le 10/11/2021 à 16h44

Rupture de contrat de travail Employeur

Prime de précarité : bénéficiaires, calcul et montant

La prime de précarité est une indemnité versée à tous les salariés à la fin d’un CDD (contrat à durée déterminée) ou d’une mission intérimaire.

Le 03/04/2023 à 17h40

Rupture de contrat de travail

Les métiers concernés par la vaccination obligatoire ou le pass sanitaire

Le 15 septembre 2021, de nombreux professionnels devront être vaccinés contre la Covid-19 pour continuer à exercer. D’autres disposent d’un peu moins de temps avant d’être obligés de présenter un pass sanitaire valide.

Le 22/07/2021 à 13h15

Rupture de contrat de travail Pollution et contamination

Rupture conventionnelle : quels sont les pièges à éviter ?

La rupture conventionnelle permet aux deux parties, employeur et salarié, de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les pièges à éviter ?

Le 13/07/2021 à 10h14

Rupture de contrat de travail

Congé de reclassement : fonctionnement, durée et avantages

Un congé de reclassement est proposé à chaque salarié menacé de licenciement pour motif économique lorsque son entreprise comprend au moins 1 000 salariés. Décryptage.

Le 07/11/2023 à 12h24

Rupture de contrat de travail

Comment licencier une assistante maternelle ?

Vous souhaitez changer d’assistante maternelle ? Vous allez déménager ? Votre enfant entre en crèche ? Il existe de nombreuses raisons pour procéder au licenciement de la nounou.

Le 02/06/2022 à 13h33

Rupture de contrat de travail Enfant Employeur

La perte du permis de conduire peut-elle mener au licenciement ?

La perte du permis de conduire peut avoir des répercussions sur l'activité professionnelle d'un salarié qui utilise quotidiennement son véhicule. Dans ce cas, l’employeur a-t-il le droit de rompre son contrat de travail ?

Le 10/05/2021 à 11h17

Permis de conduire Rupture de contrat de travail

Licenciement économique : droits et possibilités

En cette période d’incertitude économique, bon nombre d’entreprises s’interrogent sur la poursuite de leur activité et envisagent des licenciements économiques.

Le 14/11/2023 à 10h15

Rupture de contrat de travail

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait ?

En tant que salarié ou agent public, si vous considérez que vous êtes en danger sur votre lieu de travail, vous pouvez refuser de travailler en invoquant votre droit de retrait. Le point sur ce qu’est ce droit de retrait et les conditions dans lesquelles il peut s’exercer de façon légitime.

Le 13/12/2022 à 16h49

Rupture de contrat de travail