Code de cession voiture : comment l'obtenir ?
Qu’est-ce que le code de cession des véhicules et où le trouver ? Si vous vendez votre voiture, vous risquez d’avoir besoin de ce code. On vous explique à quoi il sert et la procédure à suivre pour le recevoir.
Tout savoir sur le code de cession d’une voiture
À quoi ressemble le code de cession ?
Le code de cession est une combinaison de 5 à 6 chiffres et lettres que le vendeur obtient lorsqu’il déclare la cession d’un véhicule.
Dans quels cas avez-vous besoin du code de cession de la voiture ?
Valable 15 jours, le code de cession doit être transmis au nouvel acquéreur afin que ce dernier puisse enregistrer la voiture à son nom sur le site de l’ANTS. Le changement de nom sur la carte grise est une procédure importante puisqu’il évite que le nouveau propriétaire reçoive les amendes des infractions commises par l’ancien propriétaire.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce code facilite la correction d’éventuelles erreurs, comme une faute dans le nom de l’acquéreur, évitant ainsi des blocages administratifs à la préfecture.
Bon à savoir : si l’ancien propriétaire ne fournit pas ce code, l’immatriculation peut être faite via un prestataire habilité.
Comment obtenir le code de cession ?
Il est impératif de déclarer la vente de votre voiture auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés pour que le code de cession soit généré. Le site de l’ANTS génère automatiquement ce code lors de la déclaration de cession.
Pour obtenir le code de cession, connectez-vous sur le site de l’ANTS et rendez-vous dans la section « Mon espace véhicule », puis dans « Je vends ou je donne mon véhicule ». Pour déclarer la cession d’une voiture, cliquez sur « Ajouter une demande ». Ensuite, saisissez le numéro d’immatriculation du véhicule dans la case dédiée.
Un code confidentiel s’affiche, saisissez-le.
Vous êtes alors redirigé vers la page de déclaration de cession. Cliquez sur « Démarrer la procédure », remplissez les champs requis et cliquez sur « Poursuivre ».
Pour finir, vous recevez le code de cession. Notez-le soigneusement, car il n’est pas indiqué sur le document final. En plus du code, vous obtenez un accusé d’enregistrement que vous pouvez télécharger et que vous et le nouvel acquéreur devez signer. Cet accusé d’enregistrement peut servir de justificatif, par exemple en cas de litige ou de résiliation du contrat d’assurance.
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