Vendre ou céder un véhicule
Vous souhaitez vendre, céder ou donner votre véhicule. Dans tous les cas, vous devez effectuer des démarches administratives et transmettre des documents au nouveau propriétaire. Comment réaliser ces transactions ?
Les documents à remettre au futur propriétaire
Afin que le nouveau propriétaire puisse demander un certificat d’immatriculation (carte grise) en son nom et ainsi profiter du véhicule en toute légalité, il a besoin d'avoir en sa possession un certain nombre de documents. Lesquels ?
- le certificat d’immatriculation comprenant la mention « cédé ou vendu le » avec la date, l’heure ainsi que la signature du ou des anciens propriétaires ;
- le certificat de cession cerfa 15776 ;
- le code de cession ;
- un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
- la preuve du dernier contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, qui doit daté de moins de 6 mois ;
- un récépissé de déclaration d’achat s’il s’agit d’un professionnel.
Il est également conseillé de lui remettre le carnet d'entretien du véhicule, les factures des réparations et le rapport HistoVec qui permet de connaître sont historique complet.
Valider la transaction avec le nouveau propriétaire
Dans les 15 jours suivant le don ou la vente du véhicule, le vendeur doit déclarer la transaction. Pour cela, il doit utiliser le téléservice ANTS de déclaration de cession de véhicule. Il est nécessaire de créer un compte en ligne si ce n’est pas déjà fait.
Il n’est plus possible d’effectuer la démarche au guichet d’une préfecture, cela a lieu uniquement en ligne. Toutefois, il existe des points numériques à disposition équipés d’ordinateurs et d’imprimantes dans les préfectures et dans la majorité des sous-préfectures. Sur place, un médiateur peut également vous aider.
Une tierce personne s’occupe des formalités
Si c’est une tierce personne qui effectue la démarche à votre place, elle devra se connecter avec son compte ANTS et non pas le vôtre. Le tiers devra ensuite entrer un code confidentiel à 5 chiffres que vous lui aurez communiqué et cocher la case « Pour quelqu’un d’autre ».
Sachez que ce code confidentiel vous a été envoyé sur une lettre au même moment que la délivrance de la carte grise. À défaut de code, vous pouvez demander un nouveau code en ligne sur la plateforme.
