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Comment bénéficier d'une aide au paiement des factures d'eau ?

Des aides financières existent pour les foyers qui ne parviennent pas à payer leurs factures d’eau. Tour d’horizon des dispositifs et des conditions à remplir.
Sommaire

Dans certains départements de France, une expérimentation sur la tarification sociale de l’eau a été mise en place ces dernières années. Suite au retard pris lors du lancement, cette aide financière est prolongée jusqu’en 2022. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Nous faisons le point.

Comment bénéficier d’une aide au paiement des factures d’eau ?



L’expérimentation sur la tarification sociale de l'eau : c’est quoi ?

Dans certaines collectivités territoriales, l’expérimentation sur la tarification sociale de l'eau vient soutenir les foyers éligibles au paiement des factures d’eau. Cette aide est dédiée aux personnes ayant des revenus modestes. Vous pouvez en bénéficier de différentes façons. Selon les collectivités, elle prend la forme :

  1. d’un chèque-cadeau (chèque eau) réduisant le montant de la facture d’eau ;
  2. ou d’un tarif progressif de l’eau incluant une première tranche de consommation gratuite en fonction de vos revenus.

Cette aide financière au paiement des factures d’eau a été mise en place dans certaines communes françaises dont vous trouverez la liste à la fin de cet article. À l’issue de la phase d’expérimentation, le déploiement progressif de cette mesure à l’ensemble des communes françaises est prévu.

Personnes éligibles à cette aide financière

L’objectif de cette aide financière est d’assurer l’accès à l’eau du robinet à l’ensemble de la population. Qu’elle soit potable, bien sûr, mais aussi accessible financièrement pour se laver, pour la boire, etc. Cette aide financière s’adresse aux personnes aux revenus modestes étant :

  • propriétaires ;
  • copropriétaires ;
  • ou locataires.

Le montant des ressources du foyer à ne pas dépasser pour être éligible à cette aide financière est fixé indépendamment par chaque collectivité participant au programme d’expérimentation. De plus, il n’est possible de bénéficier de cette aide que pour sa résidence principale.

Quelle demande effectuer pour bénéficier de l’aide financière ?

Pour régler votre facture d’eau grâce à cette aide financière, vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer. En effet, si votre ville fait partie du programme d’expérimentation, la collectivité dont vous dépendez identifie elle-même les différents bénéficiaires éligibles à l’aide préventive ou au tarif progressif.

Si vous n’en avez pas bénéficié, mais pensez être éligible, contactez votre Centre communal d'action sociale (CCAS).




Quel barème pour cette aide à la fourniture de l’eau ?

Chaque ville est libre de fixer son propre barème quant au montant de l’aide pour la fourniture de l’eau. Il en est de même pour les critères d’attribution. À Grenoble, par exemple, le montant de l’aide s’élève à 53 €.

Liste complète des villes proposant une aide financière en 2022 pour payer les factures d’eau

Voici la liste des villes concernées par l’expérimentation sur la tarification sociale de l'eau jusqu’en 2022 :

Départements

Villes concernées par les aides financières pour le paiement des factures d’eau jusqu’en 2022

01AinBourg-en-Bresse
04Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains
07Ardèche Bassin de l’Ardèche
16Charente Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
21Côte-d'Or Communauté urbaine du Grand Dijon
22Côtes-d'Armor Saint-Brieuc et Lannion
29Finistère Brest
33Gironde Bordeaux
34HéraultGarrigues
35Ille-et-Vilaine Rennes et sa périphérie
38Isère Grenoble et sa périphérie
40Landes Saint-Paul-lès-Dax, Marensin
44Loire-Atlantique Nantes et sa périphérie
50Manche Baie-Bocage
54Meurthe-et-Moselle
Le Grand Nancy, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, communauté de communes de Moselle et Madon, bassin du Pompey
55Meuse Verdun et sa périphérie
59Nord Dunkerque, Lille et Denain
60Oise Creil
62Pas-de-Calais Arras
64Pyrénées-Atlantiques Bayonne
67Bas-Rhin Strasbourg
76Seine-Maritime Paris
77Seine-et-Marne Marne-la-Vallée, Val Maubuée, Syndicat des Eaux d’Île-de-France
78Yvelines Île-de-France
81Tarn Castres
85Vendée Vendée
91Essonne Evry et ses environs, Centre Essonne, Syndicat des Eaux d’Île-de-France
92Hauts-de-Seine Île-de-France
93Seine-st-Denis Île-de-France
94Val-de-Marne Île-de-France
95Val-d'Oise Île-de-France
971Guadeloupe Caraïbes Nord-Ouest
972Martinique Centre de la Martinique, communes du Nord Atlantique de la Martinique, communes du Centre et du Sud de la Martinique
973Guyane Saint-Georges-de-l'Oyapock, Maripasoula, communes du Centre littoral, Grand-Santi
974La Réunion Saint-Paul

Facture d’eau impayée : comment réagir ?

Si vous n’avez pas les moyens financiers pour payer votre facture d’eau à temps, pensez à contacter votre fournisseur d’eau. Pour éviter les pénalités, cette solution permet généralement au fournisseur d’eau de vous accorder un délai de paiement supplémentaire.

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut notamment vous accorder une aide financière pour vous aider à régler une facture d’eau impayée.