Comment bénéficier d'une aide au paiement des factures d'eau ?
Dans certains départements de France, une expérimentation sur la tarification sociale de l’eau a été mise en place ces dernières années. Suite au retard pris lors du lancement, cette aide financière est prolongée jusqu’en 2022. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Nous faisons le point.
L’expérimentation sur la tarification sociale de l'eau : c’est quoi ?
Dans certaines collectivités territoriales, l’expérimentation sur la tarification sociale de l'eau vient soutenir les foyers éligibles au paiement des factures d’eau. Cette aide est dédiée aux personnes ayant des revenus modestes. Vous pouvez en bénéficier de différentes façons. Selon les collectivités, elle prend la forme :
- d’un chèque-cadeau (chèque eau) réduisant le montant de la facture d’eau ;
- ou d’un tarif progressif de l’eau incluant une première tranche de consommation gratuite en fonction de vos revenus.
Cette aide financière au paiement des factures d’eau a été mise en place dans certaines communes françaises dont vous trouverez la liste à la fin de cet article. À l’issue de la phase d’expérimentation, le déploiement progressif de cette mesure à l’ensemble des communes françaises est prévu.
Personnes éligibles à cette aide financière
L’objectif de cette aide financière est d’assurer l’accès à l’eau du robinet à l’ensemble de la population. Qu’elle soit potable, bien sûr, mais aussi accessible financièrement pour se laver, pour la boire, etc. Cette aide financière s’adresse aux personnes aux revenus modestes étant :
- propriétaires ;
- copropriétaires ;
- ou locataires.
Le montant des ressources du foyer à ne pas dépasser pour être éligible à cette aide financière est fixé indépendamment par chaque collectivité participant au programme d’expérimentation. De plus, il n’est possible de bénéficier de cette aide que pour sa résidence principale.
Quelle demande effectuer pour bénéficier de l’aide financière ?
Pour régler votre facture d’eau grâce à cette aide financière, vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer. En effet, si votre ville fait partie du programme d’expérimentation, la collectivité dont vous dépendez identifie elle-même les différents bénéficiaires éligibles à l’aide préventive ou au tarif progressif.
Si vous n’en avez pas bénéficié, mais pensez être éligible, contactez votre Centre communal d'action sociale (CCAS).
Quel barème pour cette aide à la fourniture de l’eau ?
Chaque ville est libre de fixer son propre barème quant au montant de l’aide pour la fourniture de l’eau. Il en est de même pour les critères d’attribution. À Grenoble, par exemple, le montant de l’aide s’élève à 53 €.
Liste complète des villes proposant une aide financière en 2022 pour payer les factures d’eau
Voici la liste des villes concernées par l’expérimentation sur la tarification sociale de l'eau jusqu’en 2022 :
Départements | Villes concernées par les aides financières pour le paiement des factures d’eau jusqu’en 2022 | |
---|---|---|
01 | Ain | Bourg-en-Bresse |
04 | Alpes-de-Haute-Provence | Digne-les-Bains |
07 | Ardèche | Bassin de l’Ardèche |
16 | Charente | Communauté d'agglomération du Grand Angoulême |
21 | Côte-d'Or | Communauté urbaine du Grand Dijon |
22 | Côtes-d'Armor | Saint-Brieuc et Lannion |
29 | Finistère | Brest |
33 | Gironde | Bordeaux |
34 | Hérault | Garrigues |
35 | Ille-et-Vilaine | Rennes et sa périphérie |
38 | Isère | Grenoble et sa périphérie |
40 | Landes | Saint-Paul-lès-Dax, Marensin |
44 | Loire-Atlantique | Nantes et sa périphérie |
50 | Manche | Baie-Bocage |
54 | Meurthe-et-Moselle | Le Grand Nancy, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, communauté de communes de Moselle et Madon, bassin du Pompey |
55 | Meuse | Verdun et sa périphérie |
59 | Nord | Dunkerque, Lille et Denain |
60 | Oise | Creil |
62 | Pas-de-Calais | Arras |
64 | Pyrénées-Atlantiques | Bayonne |
67 | Bas-Rhin | Strasbourg |
76 | Seine-Maritime | Paris |
77 | Seine-et-Marne | Marne-la-Vallée, Val Maubuée, Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
78 | Yvelines | Île-de-France |
81 | Tarn | Castres |
85 | Vendée | Vendée |
91 | Essonne | Evry et ses environs, Centre Essonne, Syndicat des Eaux d’Île-de-France |
92 | Hauts-de-Seine | Île-de-France |
93 | Seine-st-Denis | Île-de-France |
94 | Val-de-Marne | Île-de-France |
95 | Val-d'Oise | Île-de-France |
971 | Guadeloupe | Caraïbes Nord-Ouest |
972 | Martinique | Centre de la Martinique, communes du Nord Atlantique de la Martinique, communes du Centre et du Sud de la Martinique |
973 | Guyane | Saint-Georges-de-l'Oyapock, Maripasoula, communes du Centre littoral, Grand-Santi |
974 | La Réunion | Saint-Paul |
Facture d’eau impayée : comment réagir ?
Si vous n’avez pas les moyens financiers pour payer votre facture d’eau à temps, pensez à contacter votre fournisseur d’eau. Pour éviter les pénalités, cette solution permet généralement au fournisseur d’eau de vous accorder un délai de paiement supplémentaire.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut notamment vous accorder une aide financière pour vous aider à régler une facture d’eau impayée.