Congé pathologique : à quelle indemnisation avez-vous droit ?
Selon l’état de santé de la femme enceinte, elle peut partir en congé maternité plus tôt grâce au congé pathologique. Comment pouvez-vous en bénéficier et à quelle indemnisation avez-vous droit ? On fait le point sur cette extension du congé maternité, ses conditions et sa rémunération.
Décryptage du congé pathologique
Qu’est-ce que le congé pathologique ?
Si vous souffrez d’un problème de santé pendant votre grossesse et si votre médecin juge que cela est nécessaire, vous pouvez bénéficier du congé pathologique. On parle alors de grossesse à risque ou pathologique. En effet, les risques et complications détectés constituent un danger pour la mère et l’enfant.
Les motifs justifiant un congé pathologique sont divers : hypertension artérielle, mal de dos, fatigue excessive, diabète gestationnel, risque d’accouchement prématuré, etc.
Le congé pathologique peut être accordé avant et après l’accouchement. Le congé pathologique prénatal dure au maximum 2 semaines et vous permet d’arrêter le travail plus tôt et de prendre soin de vous. Il peut être prescrit en une ou plusieurs fois.
Le congé pathologique postnatal dure tout au plus 4 semaines consécutives. Il doit forcément être pris directement après le congé maternité. Il peut, par exemple, être prescrit en cas de difficultés dérivant d’une césarienne ou de dépression postnatale.
Quelle est la différence avec le congé prénatal ?
Le congé prénatal est le congé octroyé aux femmes enceintes avant l’accouchement. Il est de 6 semaines pour un premier ou deuxième enfant, de 8 semaines à partir du troisième enfant, de 12 semaines si vous attendez des jumeaux et de 24 semaines si vous attendez des triplés ou plus. Notez bien que ces durées sont des minimums.
Ce congé prénatal est obligatoire pour toutes les femmes enceintes et ayant une grossesse normale et non pathologique. Le congé maternité est composé d’un congé prénatal et d’un congé postnatal.
Comment bénéficier du congé pathologique ?
Le congé pathologique est prescrit par un professionnel de santé, votre médecin généraliste ou gynécologue (article L1225-1 du Code du travail).
Vous devez ensuite informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez impérativement joindre le certificat médical fourni par votre médecin.
L’arrêt de travail porte une mention indiquant son lien avec un état pathologique dérivant de la grossesse. Il comprend trois feuillets :
- un feuillet est destiné à l’employeur ;
- les deux autres feuilles sont à transmettre à la CPAM dans un délai de 48 heures.
Ce congé est similaire à un congé maladie dans le sens où la femme enceinte doit rester chez elle. La Sécurité sociale peut tout à fait lui rendre visite pour effectuer un contrôle.
À quelle indemnisation avez-vous droit pendant votre congé pathologique ?
Quelle indemnisation pendant le congé pathologique prénatal ?
En ce qui concerne l’indemnisation, le congé pathologique prénatal est plus intéressant que le congé pathologique postnatal. Pendant votre congé pathologique prénatal, vous êtes indemnisée de la même manière que pendant le congé maternité.
Concrètement, cela veut dire que vous touchez presque la totalité de votre salaire de base. Ce montant est calculé sur la base de vos trois derniers salaires bruts, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 3 666 € en 2023 et 3 864 € en 2024. Ensuite, il faut déduire 21 % pour payer les cotisations et contributions salariales.
Votre employeur devra envoyer une attestation de salaire à la CPAM. Ce document doit notamment indiquer :
- les éléments permettant d’identifier l’entreprise ;
- les éléments permettant d’identifier la salariée ;
- les éléments de rémunération de la salariée ;
- la raison de l’arrêt ainsi que ses dates de début et fin prévisionnelle.
Bon à savoir : pendant votre congé maternité, vous êtes protégé contre le licenciement.
Pour estimer les indemnités journalières que vous percevrez pendant votre congé maternité, utilisez le simulateur de l’Assurance Maladie.
Quelle indemnisation pendant le congé pathologique postnatal ?
Le congé pathologique postnatal ne donne pas les mêmes droits que le congé maternité, il est considéré comme étant un congé maladie.
Vous ne serez donc indemnisée qu’à hauteur de 50 % de votre salaire journalier de base. Si la convention collective le prévoit, votre employeur peut compléter ce versement.
Les 21 % déduits de vos indemnités correspondent à la part salariale des cotisations sociales et contributions obligatoires.
Cela dépend si votre maladie a un impact sur votre grossesse. En effet, le congé pathologique ne peut être prescrit que pour une maladie liée à la grossesse. Si la maladie est ordinaire, un congé maladie sera prescrit.
Comme pour le congé maternité, les indemnités journalières du congé pathologique prénatal sont versées sans délai de carence.
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