Constituer un dossier de mariage : les démarches à réaliser
Avant de se marier, les deux futurs époux doivent respecter certaines conditions. Retrouvez dans cet article les démarches et étapes administratives essentielles à la réalisation d’un mariage.
Qui peut se marier ?
Pour se marier, il faut être âgé de plus de 18 ans et être consentant.
En revanche, les deux futurs époux ne doivent pas avoir de lien proche parenté ou d’alliance et ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.
Le lieu de célébration du mariage
En règle générale, il faut célébrer le mariage à la mairie située dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile.
Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, il faut que cela se manifeste par une habitation continue : habitation non interrompue, non intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication des bans a été affichée.
L’officier de l’état civil vérifie que le futur époux a des liens durables avec la commune et qu’il peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Les documents à fournir par chacun des époux pour se marier
Les deux futurs époux doivent se présenter à l’officier de l’état civil avec les pièces suivantes :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- des informations relatives aux témoins : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile ;
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France et de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger ;
- le certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage ;
- pour les étrangers, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de la nationalité. Se renseigner à la mairie ou au consulat.
L’audition des futurs époux
L’officier d’état civil peut procéder à une audition commune des futurs époux et demander à s’entretenir séparément avec l’un des futurs époux.
Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire de procéder à une audition.
Par ailleurs, seul le procureur de la République peut faire interdire la célébration du mariage.
La publication des bans : la publicité du mariage
Les bans doivent être publiés à la mairie du domicile des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énonce les prénoms, noms, professions, domiciles des futurs époux, et le lieu de célébration du mariage.
Le mariage peut être célébré à partir du 11e jour après la publication des bans.
Le jour de la célébration du mariage
La célébration du mariage est effectuée par l’officier de l’état civil à la mairie en présence de deux témoins minimum avec échange des consentements entre les deux époux.
Un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage dans les jours qui suivent la célébration du mariage.
