Décès d'un proche : comment organiser les funérailles ?
Après le décès d’un proche, des funérailles doivent être organisées. Lorsque le défunt a donné, de son vivant, des consignes pour ses obsèques, il est impératif de les respecter. Il peut notamment avoir précisé dans une lettre déposée auprès d’un proche s’il préférait l’inhumation ou la crémation. Et s’il n’a laissé aucune indication orale ou écrite. Que faire ?
Respecter les volontés du défunt
Certaines personnes choisissent d’organiser leurs obsèques de leur vivant. Quand c’est le cas, le choix est exprimé dans une lettre déposée auprès d’une personne de confiance, un contrat de prévoyance obsèques est souscrit, etc.
Il s’agit de la solution la plus simple pour organiser des funérailles. En effet, il vous suffit de respecter les volontés du défunt. En cas de non-respect de ses attentes, vous vous exposez à différentes sanctions pénales :
- une amende de 7 500 € ;
- et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.
Si le défunt avait fait mention de l’organisation de ses obsèques dans son testament, vous ne serez pas tenu responsable de ne pas avoir respecté sa volonté si vous n’en aviez pas connaissance au moment de l’enterrement. En effet, celui-ci est généralement trouvé ou ouvert après les obsèques.
Choisir à la place du défunt
Lorsque les proches ne peuvent pas s'appuyer sur les recommandations du défunt, c’est à la famille de décider, de manière hiérarchique. Si le conjoint est encore en vie, ce sera à lui d’assumer la responsabilité de l’organisation des obsèques. S’il est décédé, ce sera aux enfants de décider de la nature des funérailles, du choix du prestataire, etc. Dans un dernier temps, il peut s’agir des parents.
Que faire en cas de conflit sur l'organisation des obsèques ?
Dans le cas où le défunt n'a laissé aucune recommandation et que des conflits adviennent lors de l’organisation des obsèques, le juge d'instance (saisi en référé par voie d'huissier) décide à la place de la famille. Il a alors 48 heures pour rendre son verdict. Dans la plupart des cas, le juge privilégie le choix du conjoint.
L’inhumation : comment ça marche ?
L’inhumation du défunt peut se faire dans différents endroits, parmi lesquels :
- le cimetière de sa commune de résidence ;
- le cimetière de la commune où le décès s’est produit ;
- dans tout cimetière où le défunt à accès à une concession funéraire*.
Pour un Français résidant à l’étranger, l’inhumation peut quand même être effectuée en France. Il est autorisé à être inhumé dans la commune dans laquelle il était inscrit sur les listes électorales. Toute autre mairie a le droit de refuser l’inhumation dans son cimetière du défunt français qui vivait à l’étranger.
*Une concession funéraire est un emplacement (un caveau ou une tombe) dans un cimetière pour lequel un acte de concession a été signé avec la commune. Ce contrat indique la durée de la concession et ses bénéficiaires. La demande d’acquisition se fait auprès de la mairie dudit cimetière.
La crémation : comment ça marche ?
La crémation d’un corps peut uniquement avoir lieu dans un crématorium. Avant de pouvoir procéder à la crémation du corps, vous devez obtenir l’autorisation de la commune où a eu lieu le décès. De plus, la crémation n’est possible que dans le cas où le certificat médical de décès ne mentionne aucun obstacle médico-légal à la crémation.
Une urne et un cercueil sont nécessaires pour une crémation. L’urne peut être conservée pendant un an dans un crématorium ou dans un lieu de culte. Cela permet aux proches de décider du devenir des cendres. En absence de décision, une fois le délai écoulé, les cendres sont dispersées dans le cimetière de la commune du décès. Chaque cimetière dispose aujourd’hui d’un espace prévu pour répandre les cendres.
Où disperser les cendres ?
La dispersion des cendres suite à une crémation est autorisée dans plusieurs endroits :
- en pleine nature ;
- en pleine mer ;
- ou dans un espace aménagé prévu dans un cimetière.
Toutefois, il est interdit de répandre les cendres dans un des lieux suivants :
- sur la voie publique ;
- dans la rue ;
- ou dans une rivière avec des rives aménagées.
Sachez également qu’il est obligatoire de déclarer à la mairie de la commune de naissance du défunt que les cendres ont été dispersées dans la nature.
Où conserver une urne funéraire ?
Si vous ne souhaitez pas disperser les cendres du défunt, vous avez la possibilité d'entreposer l’urne les contenant dans différents endroits comme :
- un columbarium ;
- un monument funéraire ;
- une sépulture.
Sachez cependant qu’il est formellement interdit de garder l’urne funéraire à son domicile.
Qui organise les obsèques quand le défunt n’a pas de famille ?
Dans certains cas, le défunt n’a plus de famille vivante ou connue. Il se peut aussi que la famille se désintéresse des obsèques pour diverses raisons. Dans de tels cas :
- des amis proches peuvent prendre les décisions à la place du défunt s’il n’avait laissé aucune recommandation ;
- des obsèques à faible coût sont garanties par la commune pour un défunt sans famille et sans ressource (cela comprend le cercueil, le personnel et la voiture funéraire pour le transport du corps.
Les différentes prestations à prévoir pour bien organiser des obsèques
Une société de pompes funèbres ou un opérateur funéraire organise les obsèques selon vos demandes. Ainsi, vous pouvez choisir plusieurs des prestations suivantes :
- le transport du corps avant la mise en bière ;
- la toilette mortuaire et les soins de conservation du corps ;
- la mise en bière ;
- la fourniture du cercueil, de l’urne funéraire ou autre ;
- la gestion des visites de la chambre funéraire et des veillées ;
- le transport du cercueil le jour de l’enterrement ;
- l’inhumation ou la crémation du corps.
Sachez que selon l’article R. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales, l’épaisseur du cercueil est libre. Seuls sont imposés les critères de résistance, d’étanchéité et de biodégradabilité du cercueil dans le cas d’une inhumation. Tant que ces caractéristiques sont respectées, vous n’êtes pas obligé d’utiliser un cercueil en bois.
Comment choisir une agence de pompes funèbres ?
Soit le défunt a déjà signé un contrat avec une agence précise, soit c’est à vous de choisir. Vous pourrez consulter la liste des entreprises locales de pompes funèbres auprès :
- de votre mairie ;
- de l’établissement de santé dans lequel il était ;
- dans la chambre mortuaire ou funéraire où il repose.
Les agences de pompes funèbres doivent obligatoirement vous proposer un devis de manière écrite et détaillée. Il doit être fait mention des prestations obligatoires et des prestations facultatives. Nous vous conseillons de comparer plusieurs devis avant de vous engager. Même si vous trouvez que ce n’est pas le moment, c’est important. En effet, l’essence du bois du cercueil peut, par exemple, faire tripler le prix.
Les prestations obligatoires
Parmi les prestations obligatoires d’une agence de pompes funèbres, vous trouverez :
- la fourniture d’un cercueil avec garniture étanche, une plaque d’identité, et de quatre poignées pour faciliter le transport ;
- le véhicule agréé pour le transport du corps (avant et après la mise en cercueil) ;
- l’inhumation ou la crémation.
Les prestations facultatives
Le portage du cercueil pendant la cérémonie à l’église et jusqu’au cimetière fait partie des prestations facultatives. Des proches peuvent, en effet, sans charger s’ils le souhaitent. Parmi les autres prestations facultatives des agences de pompes funèbres, vous trouverez :
- les démarches administratives ;
- les soins de conservation ;
- le séjour en chambre funéraire ;
- l’organisation de la cérémonie civile ou religieuse ;
- les fleurs ;
- la marbrerie, etc.
Combien coûtent les obsèques ?
Si vous choisissez d’organiser des obsèques en optant seulement pour les prestations obligatoires et des porteurs (facultatifs), comptez 2 000 € maximum. Lorsque vous choisissez davantage de prestations, les prix seront plutôt situés entre 3 000 et 4 000 €. La crémation et l’inhumation coûtent des sommes à peu près équivalentes.
Si vous avez le moindre doute concernant votre devis de pompes funèbres, nous vous conseillons d'interroger gratuitement l’Association Française d’Information Funéraire. Elle travaille de manière totalement indépendante des entreprises funéraires et pourra vous donner des informations fiables.
Comment payer les obsèques ?
Certaines personnes prévoient le paiement de leurs obsèques de leur vivant. Cela évite aux proches d’avoir à en assumer les frais, surtout dans les cas où ils n’en ont pas les moyens.
Toutefois, si le défunt n’a rien prévu de son vivant, le proche chargé de s’occuper des obsèques a le droit de faire débloquer une somme d’argent présente sur le compte bancaire du défunt. Celle-ci est plafonnée à 5 000 €. Si le coût des obsèques dépasse ce montant, le reste est à la charge des héritiers. Le notaire de la succession doit alors faire parvenir à la banque un document de prise en charge des héritiers signé par tous les héritiers.
L’un d’entre eux peut aussi choisir de faire une avance des frais. Les autres héritiers devront ensuite lui rembourser leur part, pour le respect d’une succession équitable. Sachez que même si vous décidez de renoncer à la succession, l’organisation des funérailles fait partie des « obligations alimentaires » des enfants dues à leurs parents. Ainsi, tout héritier doit participer au financement des obsèques à proportion de ses moyens.
Quelles aides financières pour payer des obsèques ?
Si vous avez des difficultés à faire face aux coûts liés à l’organisation des funérailles d’un défunt de votre famille, sachez que vous pouvez éventuellement bénéficier de certaines aides financières. Pour cela, vous devez en faire la demande. En effet, aucune de ces aides n’est versée automatiquement.
L’aide financière de la mairie pour organiser les funérailles
Ainsi, dans la commune du lieu de décès, la mairie a pour obligation d’assurer gratuitement des obsèques lorsqu’un défunt est dépourvu de ressources financières. Pour bénéficier de cette aide de la mairie, le défunt ne doit pas avoir de membre de la famille dans la capacité de les assumer. En effet, les enfants, notamment, ont une obligation alimentaire envers leurs parents, même en cas de conflit, mais peuvent ne pas avoir de ressources. Dans ce cas-là, la mairie choisit elle-même le prestataire pour organiser les funérailles.
L’attribution préférentielle de la CNAV pour financer des funérailles
La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) peut rembourser une partie des sommes qu’elle devait encore au défunt au proche s’étant acquitté des frais d'obsèques. Cette solution est possible lorsque le défunt percevait de son vivant une pension du régime général. Le plafond de cette attribution est limité à 2 286 €. Si la CNAV devait davantage d’argent au défunt, le reste sera versé aux héritiers.
