Choisir le nom de famille de son enfant
À la naissance d’un enfant, ses parents lui choisissent un nom de famille. Pour cela, ils doivent effectuer une déclaration conjointe de leur choix avant ou après la déclaration de naissance. Tour du sujet.
Les parents choisissent ensemble le nom de leur enfant
Historiquement, le patronyme donné à un enfant à la naissance était celui du père. Depuis le 1er janvier 2005, la loi 2003-516 relative à la dévolution du nom de famille vient assouplir notre régime patriarcal et offre le choix du nom aux familles.
Ainsi, aujourd’hui un enfant peut porter :
- le nom de son père,
- celui de sa mère,
- ou les noms des deux parents accolés.
L’ordre des noms est décidé par les parents. Ces derniers ne doivent transmettre qu’un seul nom chacun, simple ou composé d’un tiret. Par exemple, Mr Lecourtois-Dumanoir et Mme Laroche Posay peuvent nommer leur fille Alix Lecourtois-Dumanoir Laroche ou inversement.
Dans le cas où aucun choix n’est fait, l’enfant portera le nom du parent dont la filiation a été effectuée en premier ou celui du père si celle-ci a été établie en même temps. Si le couple est marié, l’enfant prend le nom du père.
Comment déclarer conjointement le choix du nom de famille de l’enfant ?
Vous devez déclarer conjointement par écrit le choix du nom de l’enfant sur le formulaire cerfa 15286 02.
Signez la déclaration, puis déposez-la à l’officier de l’état civil du lieu de naissance au moment de la déclaration de naissance.
Les effets de la déclaration du nom
Le choix du nom de famille de l’enfant n’est possible qu’une fois. Le nom de famille donné à l’ainé s’impose aux autres enfants du couple.
