Utiliser le nom de ses deux parents
Pour sauver un patronyme en voie de disparition ou simplement choisir de porter les noms de famille de ses 2 parents, il est possible d’utiliser un nom d’usage. Comment procéder. Explications.
La différence entre nom d’usage et nom de famille
Le nom de famille est le nom qui figure sur les actes d’état civil tels que la carte d’identité, le passeport, l’acte de naissance, l’acte de mariage et le livret de famille.
Le nom d’usage est le nom qu’une personne choisit d’utiliser au quotidien dans tous les actes de sa vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Il est facultatif et ne remplace pas le nom de famille.
Quel nom d’usage peut-on choisir ?
Toute personne peut décider d’utiliser les noms accolés de ses deux parents comme nom d’usage. Ainsi, elle porte son propre nom et le nom du parent qui ne le lui a pas été transmis à la naissance dans l’ordre qu’elle souhaite. Pour cela, il suffit que le nom du parent en question figure sur l’acte de naissance.
Ce choix peut être réalisé à tout âge. Pour un mineur, les parents doivent donner leur accord.
À noter que certains parents choisissent de donner à leur enfant leurs 2 noms dès la naissance. Le nom de famille de l’enfant est alors constitué des noms de ses 2 parents accolés.
Comment faire figurer son nom d’usage sur les papiers d’identité et documents officiels ?
Pour faire figurer le nom d’usage choisi sur les documents d’identité (carte d’identité, passeport), il est nécessaire de compléter la rubrique « deuxième nom » du formulaire de demande de papiers d’identité (formulaire cerfa 12101 02 ou cerfa 12100 02). Désormais, la pré-demande s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Pour une personne majeure, fournir un acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois faisant apparaître les noms des deux parents.
Pour une personne mineure, joindre l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois faisant apparaître les noms des deux parents, la photocopie de la pièce d’identité et une autorisation écrite du second parent. Sachez que certaines administrations utilisent un formulaire précis pour cette autorisation.
Une fois la demande effectuée, le nom d’usage apparaît à la suite du nom de famille.
Afin que celui-ci soit utilisé par les différents organismes administratifs, il est nécessaire de les avertir. Pour certains d’entre eux, il est possible de les informer via le téléservice de changement de nom d’usage. Pour d’autres, on peut utiliser le formulaire cerfa 12046 01.
Il faut également penser à aviser les différents organismes privés en rédigeant un courrier et en joignant une copie de l’acte de naissance.
Procédure à suivre pour renouveler ses papiers d’identité
Pour le renouvellement de papiers d’identité d’une personne majeure, aucune pièce n’est à fournir si elle souhaite conserver son nom d’usage.
Pour une personne mineure qui souhaite conserver son nom d’usage, il est nécessaire de fournir l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois faisant apparaître les noms des deux parents, la photocopie de la pièce d’identité et une nouvelle autorisation écrite du second parent.
Si la personne (majeure ou mineure) ne souhaite pas conserver son nom d’usage, il suffit de ne rien indiquer dans le champ « deuxième nom » du formulaire de demande de papiers d’identité.
