Modifier le nom de famille de son enfant
Au moment de la déclaration de naissance, si un seul parent est désigné sur l’acte, l’enfant prend son nom de famille. Ensuite, lorsque le second parent le reconnaît, une demande de changement de nom est tout à fait envisageable. Comment procéder ? Explications.
Dans quelles situations peut-on changer le nom de famille de son enfant ?
Si un seul parent est désigné sur l’acte de naissance de l’enfant et que le second l’a reconnu a posteriori, il est possible de demander à changer son nom de famille.
Jusqu’au 30 juin 2006, chacun des parents devait reconnaître l’enfant pour établir la filiation (bien qu’à cette époque, le patronyme du père était automatiquement transmis aux nouveau-nés). Seuls les enfants non reconnus par leur père pouvaient porter le nom de leur mère.
Depuis la loi 2003-516 du 1er janvier 2005 relative à la dévolution du nom de famille, la filiation de la mère est établie automatiquement à la naissance de son enfant.
La démarche de reconnaissance incombe uniquement aux pères. Les couples choisissent donc ensemble le nom à transmettre à leur enfant.
Quel nom de famille donner à son enfant ?
Pour choisir le nom de son enfant, il existe 2 possibilités :
- remplacer le nom donné à l’enfant par celui du parent ayant reconnu l’enfant en second
- ou apposer les noms des 2 parents dans l’ordre de leurs choix
Bon à savoir : chaque parent peut transmettre son patronyme même en cas de nom composé d’un tiret.
Comment déclarer le nouveau nom de son enfant ?
La démarche de changement de nom d’un mineur ne peut aboutir qu’avec le consentement :
- des 2 parents
- et celui des adolescents de plus de 13 ans
Il s’agit d’un acte dressé par l’officier d’État civil.
Bon à savoir : cette requête est faite pour l’aîné d’une adelphie et s’applique aux cadets reconnus du même lit. Pour chaque enfant, il est nécessaire de faire établir un acte de changement de nom.
Une fois la déclaration enregistrée, le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
