Médaille du travail : conditions d'obtention et procédure de demande
Les salariés ou retraités du secteur privé, justifiant de plusieurs années de travail, peuvent, sous certaines conditions, obtenir une médaille du travail. Il s’agit d’une récompense décernée par les services de l’État à la demande d’un employeur ou de la personne elle-même. Retrouvez les informations sur les critères à respecter pour obtenir la médaille du travail et la procédure à suivre pour en faire la demande.
Conditions d’attribution de la médaille du travail
Tout salarié ou retraité du secteur privé, quelle que soit sa nationalité, peut demander la médaille du travail. Il doit toutefois remplir plusieurs conditions.
Conditions d’ancienneté
Pour prétendre à la médaille du travail, il est nécessaire de justifier d’au minimum 20 années d’ancienneté au sein d’une ou plusieurs entreprises.
Certaines périodes d’interruption de travail peuvent être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté :
- Ies congés maternité ou d’adoption ;
- les périodes de stages rémunérés effectués dans le cadre de la formation professionnelle ;
- les congés individuels de formation ou encore du service militaire.
Par ailleurs, certaines catégories de personnes peuvent se voir accorder la médaille du travail même si elles ne justifient pas de l’ancienneté requise. Il s’agit principalement des :
- personnes qui ont été victimes d’un accident du travail ayant entrainé une incapacité d’au moins 50 % ;
- personnes qui peuvent prétendre à un départ en retraite anticipée pour pénibilité ;
- Français qui ont travaillé hors de la métropole du fait de leur résidence en outre-mer ou à l’étranger.
Conditions liées à l’entreprise
Pour prétendre à la médaille du travail, vous devez travailler ou avoir travaillé en France, que ce soit pour une entreprise française ou étrangère.
Toutefois, les personnes employées par une entreprise française à l’étranger peuvent également la demander.
Cas particulier des personnes décédées
Il est possible de demander une médaille à titre posthume pour un défunt qui en remplissait les conditions au moment de son décès.
Pour ceux qui sont partis dans l’exercice de leurs fonctions, la grande médaille d’or peut leur être décernée, quelle que soit leur ancienneté.
Dans tous les cas, la demande doit être effectuée dans les 5 années qui suivent le décès.
Médailles décernées
4 types de médailles peuvent être remis en fonction des années d’ancienneté acquises.
- Une personne qui a travaillé au moins 20 ans se voit attribuer une médaille d’argent.
- À partir de 30 années d’ancienneté, le titulaire de la médaille d’argent peut obtenir une médaille de vermeil.
- La médaille d’or est accordée dès 35 ans de service.
- À partir de 40 ans d’emploi, il s'agit de la grande médaille d’or.
Demande de médaille d’honneur du travail
La demande peut être réalisée par un employeur, la personne concernée ou son représentant légal.
Liste des pièces justificatives à fournir
Un dossier doit être constitué.
Les personnes qui habitent en France doivent compléter le formulaire cerfa 11796 01, alors que celles qui résident à l’étranger rempliront le formulaire cerfa 11797 01.
Dans tous les cas, il est demandé de fournir :
- la copie d’une pièce d’identité ;
- des certificats de travail de chacun des employeurs ;
- une attestation récente du dernier employeur ;
- une attestation des services accomplis ou une copie du livret militaire lorsque le service militaire a été effectué ;
- une copie du relevé des rentes dans le cas où la personne a été victime d’un accident du travail ayant entrainé une incapacité d’au moins 50 %.
Dépôt de la demande
Le lieu de dépôt des dossiers diffère selon le lieu de résidence.
- En cas de résidence en France, la demande doit, selon les départements, être effectuée auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Il est donc recommandé de prendre contact avec l’une ou l’autre de ces structures ou de consulter leurs sites web afin de savoir laquelle est compétente.
- En cas de résidence à l’étranger, le dossier doit être transmis à l’ambassade ou consulat français dans le pays d’accueil.
Notez que dans certains départements, il est dorénavant possible de déposer son dossier en ligne sur le site Demarches-simplifiees.fr.
Délais pour déposer le dossier
Les médailles du travail sont remises chaque année le 1er janvier et le 14 juillet.
- Pour la session de janvier, les dossiers doivent être déposés avant le 15 octobre.
- Pour la seconde cérémonie, ils doivent être transmis avant le 1er mai.
Remises de la décoration et récompenses
En cas de décision favorable, un ruban (ou une rosette) et un diplôme sont remis au salarié. Dans certains cas, l’employeur peut décider de lui octroyer une prime. Cela est généralement prévu dans le cadre d’une convention d’entreprise ou d’un accord collectif.
Notez que les gratifications inférieures à 1 mois de salaire sont exonérées d’impôts.
Par ailleurs, une médaille frappée peut être commandée auprès d’un fabricant privé ou à la Monnaie de Paris aux frais du demandeur.
