Comment obtenir un extrait Kbis ?
Vous voulez justifier de votre inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou vérifier celle d’une entreprise partenaire ? Vous pouvez demander un extrait Kbis ou extrait K ? Explications dans cet article.
Qu’est-ce que l’extrait K ou le Kbis ?
L’extrait K pour les personnes physiques ou KBis pour les personnes morales atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il expose l’identité de cette entreprise.
Informations visibles
Le KBIS regroupe l’ensemble des informations publiques de l’entreprise concernant :
- son identification (dénomination sociale, numéro et date d’immatriculation) ;
- la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée) ;
- la direction (information sur les gérants, associés) ;
- les établissements et les activités.
Les informations suivantes y sont indiquées :
- nom du greffe d'immatriculation ;
- raison sociale, sigle, enseigne ;
- numéro d'identification (numéro Siren ou SIRET) et code NAF ;
- forme juridique de l'entreprise en question (SARL, SA, etc.) ;
- montant du capital social ;
- adresses du siège et des éventuels établissements secondaires ;
- activité commerciale détaillée (code APE) ;
- nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise ;
- coordonnées complètes du dirigeant.
Les décisions du tribunal de commerce concernant les procédures collectives comme un redressement judiciaire sont aussi indiquées sur le KBIS. Il est donc important de demander régulièrement à ses clients, dans un environnement B-to-B, un KBIS à jour. Cela permettra d'être rapidement au courant lorsqu'un partenaire en difficulté est placé sous contrôle judiciaire.
Dans quels cas ce document est-il demandé ?
Ce document juridique officiel est notamment demandé pour les situations professionnelles suivantes :
- répondre à un appel d'offres public ;
- ouvrir un compte bancaire ;
- acheter du matériel pour le compte de son entreprise.
Généralement, l’extrait KBIS doit dater de moins de 3 mois pour être recevable lorsqu’il est demandé pour accomplir certaines démarches administratives.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?
Toute personne physique ou morale souhaitant obtenir des informations sur une entreprise peut demander un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Ce document n'étant pas officiel, toute personne, même étrangère à la société, peut l'obtenir sur simple demande.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement ?
Demande en ligne, par courrier ou sur place
Votre demande peut être adressée sur place, par courrier ou par internet. La demande d’extraits Kbis est dans tous les cas payante.
- Au greffe : la demande doit être adressée au greffe du tribunal de commerce dans lequel l’entreprise est immatriculée. Il est possible de faire la demande soit sur place, soit par courrier.
- En ligne : il est possible d’effectuer une demande via le site infogreffe.fr. L’extrait Kbis vous sera alors transmis par courrier ou par mail. Pour pouvoir effectuer une demande en ligne vous devez connaitre le sigle et le nom de l’entreprise (soit la dénomination sociale, soit son numéro Siren).
Attention : notez que pour les entreprises dont le siège social est situé en Moselle, en Alsace ou en Guyane, la demande en ligne n’est pas encore disponible.
Quel est son prix ?
Les tarifs TTC pour les extraits Kbis fixés au 1er janvier 2023 par le site internet officiel Infogreffe sont les suivants :
- 2,69 € pour une demande sur place au greffe du tribunal de commerce ;
- 3,85 € pour un envoi par courrier ;
- 3,37 € pour une demande en ligne.
Mise à disposition gratuite pour les chefs d'entreprise
Le saviez-vous ? Les chefs d'entreprise ont la possibilité de télécharger leur propre extrait KBIS gratuitement en ligne. Pour cela, ils sont invités à se connecter à la plateforme en ligne Monidenum.
