Effectuer une déclaration de décès : les démarches
Tout individu qui naît ou meurt doit être recensé par le biais d’une déclaration. En identifiant la personne dans son état, cela permet aux proches de faire valoir leurs droits. Comment effectuer une déclaration de décès ? Auprès de qui ? Comment obtenir un acte de décès ? Tour du sujet.
Comment effectuer une déclaration de décès ?
Le décès a lieu en France
La déclaration d’un décès s’effectue de différentes manières en fonction des circonstances de la mort.
- Le décès se produit à l’hôpital ou dans une maison spécialisée : les médecins peuvent éventuellement faire la déclaration à la place de la famille. Toutefois, durant la crise sanitaire, ce sont les pompes funèbres qui prennent le relais administratif des structures engorgées.
- Le décès se produit à domicile : ce sont les proches qui font le nécessaire. Un médecin peut venir constater le décès et fournir le certificat de décès.
- Le décès se produit dans des circonstances violentes, même si elles sont accidentelles : il faut contacter les services de police. Dans ce cas, ce sont eux qui établissent le constat et fournissent le certificat de décès.
La déclaration de décès doit idéalement être faite dans les 24 heures qui suivent l’évènement. À la suite de cette déclaration, il convient de se déplacer à la mairie munie d’une pièce prouvant son identité, et toute autre pièce concernant le défunt (passeport, livret de famille, acte de naissance ou de mariage…) pour obtenir un acte de décès.
Lorsque la mairie établit l'acte de décès, elle transmet en même temps l'information à l'Insee. Ce dernier organisme informe les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).
En cas de décès à l’étranger
Si le décès survient lors d’un voyage à l’étranger, vous devez avertir les services d’état civil du lieu de décès, ainsi que l’ambassade française.
Un certificat de décès local sera alors établi, puis transmis au service d’état civil national de Nantes. Vous pourrez alors le récupérer en en faisant la demande :
- en ligne ;
- ou par correspondance au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères — 11 rue de la Maison Blanche — 44941 Nantes cedex 09.
Que faire en cas de perte de l’acte de décès ?
Sachez qu’en cas de perde du certificat de décès, toute personne, sans justificatif particulier, peut demander une copie de l’acte gratuitement à la mairie de la commune où s’est produit le décès, ou dans la dernière commune habitée par le défunt.
La demande peut se faire par correspondance en fournissant les noms et prénoms du défunt, et la date du décès. Elle peut également se faire sur place. Dans les deux cas, le certificat de décès sera envoyé au domicile du demandeur quelques jours après.
Enfin, l’acte de décès peut aussi s’obtenir immédiatement en ligne.
