Est-ce que tout le monde a droit au capital décès de la CPAM ?

Faisons simple : le capital décès est une somme que vos proches pourront percevoir lors de votre disparition. Quel est son montant ? Qui le verse ? Qui en sont les bénéficiaires ? Sous quelles conditions ? Vous avez des questions sur le droit au capital décès de la CPAM ? On vous explique tout dans cet article !

Qu’est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est un montant forfaitaire versé par la Sécurité Sociale. Il se définit par décret et fait l’objet chaque année d’une revalorisation. Le capital décès de la CPAM est versé lors du décès d’un proche. Il a pour objectif de soutenir financièrement les familles endeuillées et de participer aux frais divers liés au décès.

Capital décès de la CPAM : le montant actuel

Le montant du capital décès augmente au fil du temps. Depuis le 1er avril 2024, il s’élève à 3 909,94 euros lorsque le défunt était salarié, 9 273,60 euros lorsque le défunt était travailleur indépendant non-retraité et 3 709,44 euros lorsque le défunt était travailleur indépendant retraité.

La bonne nouvelle, c’est que ce montant n’est pas considéré comme de la succession. Il n’est donc pas imposable et ne nécessite aucune déclaration fiscale.

Peut-on choisir les bénéficiaires du capital décès ?

La réponse est non. Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale fait l’objet d’un fonctionnement bien spécifique, auquel il n’est pas possible de se soustraire.

La présence de bénéficiaires prioritaires

Dans un premier temps, le capital décès est versé aux personnes définies par l’Assurance Maladie comme bénéficiaires prioritaires. Pour être considéré comme bénéficiaire prioritaire du capital décès, il faut avoir été à la charge totale, effective et permanente du défunt au jour de sa mort. Lorsque plusieurs personnes remplissent ces critères, le capital décès est versé dans l’ordre suivant :

1. l’époux ou le partenaire lié par un Pacs ;
2. les enfants ;
3. les ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents).

Dans le cas où plusieurs personnes de la même catégorie peuvent prétendre au capital décès, celui-ci est tout divisé équitablement entre les différents bénéficiaires.

L’absence de bénéficiaires prioritaires

Si aucun bénéficiaire remplissant les critères de priorité ne se manifeste dans un délai d’un mois, le capital décès de la CPAM sera alors versé aux bénéficiaires considérés comme non-prioritaires, dans l’ordre suivant :

1. l’époux ou le partenaire lié par un Pacs ;
2. les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ;
3. les ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents).

Ces bénéficiaires dits non-prioritaires disposent d’un délai de 2 ans pour demander le capital décès. Une fois encore, s’il y a plusieurs bénéficiaires d’une même catégorie, le capital décès sera partagé entre eux.

Comment demander le capital décès ?

Attention, le capital décès de la CPAM n’est pas versé de façon automatique. Il est nécessaire d’en faire la demande ! Pour solliciter le capital décès, pas de panique, c’est assez simple : il vous suffit de remplir un formulaire de demande de capital décès, appelé cerfa 10431*05.

Pour les proches d’un travailleur indépendant décédé, il s’agit d’un autre formulaire. Puis, vous l’enverrez à l’organisme de Sécurité Sociale (la CPAM ou la MSA) dont dépendait le défunt au moment de sa mort, accompagné des pièces justificatives demandées. Par sécurité, il est recommandé de procéder à un envoi avec accusé de réception.

Les situations d’une personne décédée qui ouvrent droit au versement du capital décès

On y vient : en cas de décès, vos proches auront-ils systématiquement droit au versement du capital décès par l’Assurance Maladie ? Dans un grand nombre de situations, oui. Cependant, il existe tout de même des exceptions. En effet, le capital décès est versé uniquement lorsque la personne décédée se trouvait dans l’une des circonstances suivantes :

• emploi salarié ;
• chômeur indemnisé ;
• bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
• bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ;
• bénéficiaire d’une rente de maladie professionnelle avec un taux d’au moins 66,66 % ;
• travailleur indépendant artisan ou commerçant et travailleur indépendant à la retraite sous certaines conditions

Précisions : pour ouvrir droit au capital décès, la personne décédée devait se trouver dans l’une de ces situations moins de 3 mois avant la date de son décès.

Je n’ai pas droit au capital décès de l’Assurance Maladie : existe-t-il des alternatives ?

Oui, il est possible de souscrire une assurance décès auprès de sa banque. Il est important de distinguer le capital décès de la CPAM du capital décès versé dans le cadre d’une assurance décès. Le capital décès de la Sécurité Sociale est une aide de l’État, qui est donc accessible à tous les citoyens sur les mêmes critères.

Tandis que le capital décès versé par une assurance décès relève d’un contrat individuel. Autrement dit, l’assuré cotise chaque mois pour couvrir financièrement ses proches de façon optimale en cas de décès.

L’avantage du capital décès versé par une banque dans le cadre d’une assurance, c’est la possibilité d’en choisir les bénéficiaires et le montant.