Louer un logement au RSA : comment faire ?
Alors que la recherche d’un logement à louer s’apparente à un parcours du combattant pour de nombreux Français, les personnes aux revenus modestes sont dans une situation encore bien plus complexe. Entre HLM, associations, FSL, APL ou ALS, vous devriez parvenir à louer un logement malgré vos faibles ressources. Dressons la liste des diverses possibilités qui s’offrent à vous.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide versée aux personnes aux revenus modestes ou ne percevant aucun revenu. L’objectif est de permettre aux bénéficiaires du RSA de posséder un revenu minimal.
Des conditions de résidence, de nationalité, d’âge et de ressources doivent être remplies.
Les difficultés pour trouver un logement au RSA
Afin de se prémunir contre les loyers impayés, les propriétaires d’appartements ou de maisons en location demandent deux types de garanties à leurs locataires :
- avoir un emploi stable ;
- gagner trois fois le montant du loyer.
En tant qu’allocataire du revenu de solidarité active, vous ne pouvez répondre à ces deux attentes.
Les HLM
Lorsque vous peinez à convaincre un propriétaire privé de vous louer son bien, il est en revanche possible de vous tourner vers le parc social. Les demandeurs d’emploi sont parfois prioritaires, d’autant plus si vous êtes enceinte ou récemment expulsé.
Il existe toutefois trois freins à la recherche de logement par cette voie :
- des délais très longs ;
- un nombre important de demandes ;
- des démarches complexes.
Quels sont les logements accessibles aux allocataires du RSA ?
Deux options se présentent à vous si vous souhaitez trouver un logement avant d’être en mesure de correspondre aux critères des bailleurs privés :
- les foyers. Ces bâtiments collectifs sont composés d’espaces de vie communs et de chambres meublées. Les foyers sont réservés en priorité aux ménages dont les revenus ne permettent pas de se loger dans un appartement ou une maison du parc immobilier traditionnel ;
- les résidences sociales. Les personnes rencontrant d’importantes difficultés financières peuvent également espérer trouver un studio ou un F2 dans une résidence sociale.
Le fonds de solidarité pour le logement : comment en bénéficier ?
Le FSL (fonds de solidarité pour le logement) permet aux ménages ou aux personnes bénéficiant du RSA de profiter d’une aide au paiement d’un loyer pour un logement du parc public ou privé.
Le FSL permet également de bénéficier :
- d’un prêt sans intérêt ;
- de subventions pour le dépôt de garantie ;
- du paiement du premier loyer ;
- des frais d’agence ;
- éventuellement des frais de déménagement.
Vous êtes déjà locataire, mais craignez de vous faire expulser ? Le FSL peut vous aider à rester dans votre logement en vous permettant de :
- rembourser les loyers impayés ;
- régler des frais d’huissier ;
- régler les frais de procédure engagés pour vous donner la possibilité de rester dans votre logement.
Comment effectuer votre demande de FSL ? Vous pouvez vous adresser directement à :
- la CAF (caisse d’allocations familiales) ;
- le conseil départemental ;
- l’Adil (agence départementale d’information sur le logement).
Les critères d’attribution varient d’un département à l’autre.
APL et RSA : sont-ils cumulables ?
L’aide personnalisée au logement est cumulable avec le RSA, sous conditions.
L’APL est une aide versée tous les mois par la CAF sur le compte de votre propriétaire ou du gestionnaire de votre logement. Lorsque vous êtes dans une situation d’accès à la propriété, l’APL est alors virée directement sur votre compte.
Si les deux dispositifs sont cumulables, votre RSA sera néanmoins entamé de la valeur d’un forfait logement. Ce dernier sera en effet déduit de votre revenu de solidarité active en fonction de votre situation :
- 67,77 € pour une personne seule ;
- 135,55 € pour un couple sans enfant ;
- 167,74 € pour un ménage avec un enfant et plus.
L’allocation de logement sociale pour louer en étant au RSA
Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, il se peut en revanche que vous répondiez aux critères pour percevoir l’ALS (allocation de logement sociale) :
- être hébergé par un accueillant familial ou être âgé de moins de 30 ans ;
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources ;
- vivre dans un logement de 9 m² minimum pour une personne seule, de 16 m² pour deux personnes. Il faudra ajouter 7 m² par personne supplémentaire.
Trouver un logement grâce à l’association Solidarité Logement
Lorsque les aides ne suffisent pas ou si vous n’y avez pas droit, l’association Solidarité Logement dispose d’antennes dans chaque département du territoire. Les membres de l’association peuvent vous proposer des logements décents, dont les propriétaires acceptent de percevoir des loyers modérés afin de loger des personnes en difficulté.
