La législation prévoit de lourdes sanctions pour les rodéos motorisés
Des amateurs de sensations fortes traversent villes et campagnes en faisant des rodéos à moto, quad ou scooter. Ces derniers s’adonnent notamment au wheeling ou à des runs sauvages sans tenir compte ni de la signalisation ni des autres usagers. Le 3 août 2018, une loi est entrée en vigueur pour réprimer ces pratiques qui mettent en danger le conducteur et ceux qui se trouvent sur son passage. Le point sur les sanctions encourues.
Les rodéos à moto en hausse constante, le nombre d’accidents aussi
Les rodéos motorisés sont en constante augmentation au vu du nombre d’arrestations effectuées par la police et la gendarmerie nationale.
Dans les cas les moins graves, les riverains sont seulement importunés par le bruit des engins, souvent modifiés et non homologués dépassant parfois les 80 décibels en roulant. Mais les accidents graves sont de plus en plus fréquents. Qu’il s’agisse des pilotes qui roulent sans casque ou des personnes se trouvant au mauvais endroit au mauvais moment.
Pour tenter d’enrayer le phénomène, certaines municipalités ont pris des mesures telles que l’interdiction des motos non homologuées ou encore l’installation de ralentisseurs et de caméras de surveillance pour permettre d’identifier les auteurs.
Les autorités ont parfois bien du mal à les arrêter, ayant pour ordre de ne pas les poursuivre afin de garantir leur sécurité et celle des piétons. Toutefois, les confiscations de véhicules sont monnaie courante et grâce à la vidéosurveillance, il devient plus facile d’identifier les pilotes, notamment ceux qui font le choix de ne pas porter de casque.
Une loi anti-rodéos en vigueur depuis le 3 août 2018
La loi du 3 août 2018 a été créée dans le but de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Depuis, le fait « d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations de sécurité ou de prudence prévues par le Code de la route, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique » est passible de 15 000 € d’amende et de 1 an d’emprisonnement.
Ces peines peuvent par ailleurs être alourdies en cas de circonstances aggravantes.
Lorsque les faits sont commis en réunion, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Si le conducteur est sous l’emprise de stupéfiant ou d’alcool, s’il est sous le coup d’un retrait de permis ou qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire, il encourt 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Puis dans le cas où les circonstances citées au-dessus se cumulaient, le conducteur est passible de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Enfin, les organisateurs, incitateurs ou individus assurant la promotion de rodéos motorisés, risquent quant à eux 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Confiscation de véhicule, retrait de permis, travaux d’intérêts généraux sont également prévus par la loi
D’autres sanctions peuvent s’ajouter aux peines de prison et amendes encourues.
Dans la plupart des cas, le véhicule ayant servi au rodéo est confisqué ou immobilisé. L’auteur des faits peut également faire l’objet d’une suspension de permis pour une durée maximale de 3 ans. S’il n’est pas titulaire du permis de conduire, il peut être sanctionné par une interdiction de le passer pendant 3 ans maximum. Une peine de travail d’intérêt général ou encore la mise en place de « jours-amendes » pourront également être prononcées.
Enfin, l’auteur du délit peut être contraint de suivre à ses frais un stage de prévention à la sécurité routière et se voir interdire la conduite de certains engins à moteurs pendant 5 ans, même ceux qui ne nécessitent pas le permis.
