Le permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité valable ?
C’est une question que de nombreux Français se posent. Le permis de conduire constitue-t-il une pièce d’identité officielle ? La réponse est oui, parce qu’il est fourni par l’État français. Il existe toutefois quelques réserves.
Le permis de conduire, un document d’identité officiel ?
Le permis de conduire peut être utilisé dans le but de prouver son identité. Cependant, la photographie qui figure sur le document doit effectivement permettre de reconnaître son titulaire et ne pas trop dater.
Sur l’ancienne version du permis de conduire ne figure aucune date de fin de validité. Donc avec le temps, le visage du conducteur devient plus difficilement identifiable. Avec la réforme du permis de conduire de 2013, le titre doit désormais être renouvelé tous les quinze ans. Il comportera ainsi une photographie plus récente de son titulaire.
Les administrations ont le pouvoir de décider des documents valables
Les services administratifs et les sociétés privées peuvent définir la liste des documents qui, selon eux, permettent de justifier l’identité d’une personne comme l’indique une réponse ministérielle du 26 octobre 2010.
Il est donc nécessaire de se renseigner au préalable auprès de l’administration concernée pour savoir si le permis de conduire est admis comme étant un justificatif d’identité valable.
De plus, un permis de conduire n’a pas la même valeur qu’un passeport ou une carte nationale d’identité. Ces deux titres sont les seuls à justifier simultanément de l’identité et de la nationalité du titulaire. Ainsi, pour un contrôle de titre de séjour, le permis de conduire ne constitue pas un justificatif d’identité valable.
