Micro-entrepreneurs : pièges à éviter
La création d’une activité indépendante a été facilitée ces dernières années par une volonté du gouvernement de promouvoir l’esprit d’entreprise. Le statut de micro-entrepreneur, rendu accessible grâce aux nombreuses exonérations, notamment d’un point de vue fiscal, a su convaincre de nombreux Français. La plupart d’entre eux, novices en matière de démarches administratives, sont donc amenés à apprendre seuls la gestion de leur activité. Suivez nos conseils pour lancer votre nouvelle activité en toute sérénité.
Rappels sur le statut d’auto-entrepreneur
Le régime de micro-entrepreneur a remplacé celui d’auto-entrepreneur. En décidant d’opter pour cette dénomination, l’indépendant crée une activité professionnelle en son nom, et accepte d’en être le seul responsable, tant au niveau juridique que financier.
Le statut permet non seulement la création simplifiée et rapide d’une activité légale, mais il bénéficie aussi de certains avantages, au lancement comme au fonctionnement.
Le dispositif a été mis en place pour faire en sorte qu’une personne aux moyens restreints puisse accéder à ce statut. En cela, l’inscription en tant que micro-entrepreneur auprès de l’URSSAF est gratuite, tout comme l’attribution d’un numéro de SIRET établi par l’INSEE.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur n’est pas soumis au paiement de la TVA tant que son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, variable selon l’activité exercée. De même, la CFE (Cotisation foncière des entreprises) n’est pas exigible lors de la première année d’exercice.
Les pièges à éviter par les indépendants
Un statut accessible et des indépendants mal informés, il n’en faut pas plus pour convaincre certains de s’insinuer dans la brèche pour en tirer bénéfice.
Il est recommandé, pour obtenir son statut d'indépendant, d'opter pour un site public proposant les démarches gratuitement. Certains sites, gérés par des entreprises privées, offrent les mêmes services d'immatriculation, moyennant une rémunération.
Par ailleurs, lorsqu'une activité est créée, qu’il s’agisse d’une société ou d’une micro-entreprise, elle attire très souvent l’œil de démarcheurs en tous genres. Cela peut être le cas des sociétés se présentant comme « annuaires officiels », « registre des indépendants » ou tout autre nom du même genre. Elles proposent aux nouveaux travailleurs indépendants de se faire référencer sur des annuaires, leur permettant une meilleure visibilité ainsi qu'un meilleur référencement en ligne. Il est important de savoir qu’aucune de ces inscriptions n’est obligatoire.
De manière générale, nous vous recommandons de transmettre vos données sensibles uniquement à des personnes et organismes de confiance. Un organisme officiel ne demandera jamais des informations confidentielles en dehors des espaces sécurisés prévus à cet effet.
Les arnaques fréquentes
Depuis la création de ce statut, l'URSSAF a découvert que certaines organisations, sous couvert de courriers à l’aspect officiel, profitaient de la méconnaissance des indépendants en matière d’administration pour récolter des sommes d’argent parfois importantes.
Avec des papiers à en-tête dignes des services fiscaux, ces courriers affichent en exergue des termes comme « Identification fiscale », « affichage obligatoire », ou encore « Finalisation de votre enregistrement au répertoire SIRET/SIREN » et « Indexation des entreprises à la TVA ». Ces courriers peuvent constituer une fraude de la part d'une entreprise privée. Ils peuvent occasionnellement demander le paiement de montants plus ou moins importants au titre de faux dispositifs.
Nous vous invitons à toujours rester attentif dans le monde professionnel. En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller URSSAF pour lui demander conseil. Celui-ci pourra vous indiquer les démarches à suivre pour obtenir ce que vous souhaitez à moindres frais, voir gratuitement pour la plupart du temps.
Rappelons que la création d’une micro-entreprise est gratuite. En cas de doute, il convient de se rapprocher des interlocuteurs institutionnels, à savoir l’URSSAF, l’INSEE ou les services fiscaux.
