Nouvelle fiche de paie : qu'est-ce qui change ?
Le bulletin de paie évolue régulièrement. De la version papier à la version numérique, des améliorations de lisibilité aux simplifications pour demander des prestations sociales ou déclarer ses impôts, la fiche de paie a changé de visage au cours de ces cinq dernières années. Pour vous aider à mieux comprendre l’impact que cela peut avoir sur votre quotidien, on fait le point.
La mention « Montant net social » apparaît en 2023
L’arrêté du 31 janvier 2023 a été publié au Journal officiel le 7 février 2023. Il transforme un peu le format du bulletin de salaire en ajoutant la ligne « Montant net social », qui est aujourd’hui obligatoire à la fois pour les employeurs du secteur public et ceux du secteur privé.
À quelle date cette modification entre-t-elle en vigueur ?
Censée intégrer la fiche de paie dès le 1er juillet, cette mention sera en réalité plutôt appliquée fin juillet. Les experts-comptables expliquent que cela est dû à leur outil de gestion de la paie, qui ne sera à jour qu’en juillet. En effet, le ministère du Travail n’a fourni les dernières précisions que le 4 mai dernier.
À quoi sert cette ligne supplémentaire ?
Le montant net social, c’est votre salaire brut et les éventuels avantages et primes dont vous bénéficiez moins les cotisations sociales.
Le motif de ce changement serait la simplification de la fiche de paie, mais l’utilité principale de cette mention « Montant net social » est qu’elle facilite la demande de prime d’activité. De fait, ce montant est celui que les salariés doivent reporter dans la déclaration trimestrielle de ressources. Il en est de même pour le revenu de solidarité active (RSA).
Positive pour les allocataires, cette évolution l’est également pour les caisses d’Allocations familiales (CAF) qui signalent de nombreux problèmes de remplissage des ressources dans les demandes de prime d’activité et de RSA. Les formulaires sont complexes et il est rarement évident de trouver les montants demandés.
Prochaine étape : le pré-remplissage des formulaires des CAF
L’apparition de la mention dans la fiche de paie représente les prémices d’une automatisation future. En 2024 (soit un futur très proche), le montant net social sera directement transmis aux caisses d’Allocations familiales. Il s’agira d’une première phase de test ayant pour objectif la généralisation de ce système en 2025.
Ce pré-remplissage devrait réduire les erreurs de calcul, la fraude et le non-recours. Comme pour les impôts, les allocataires n’auront qu’à vérifier les informations et à les valider.
Une fiche de paie en constante évolution
2017-2018 : de gros changements
Une première transformation de la fiche de paie a eu lieu en 2017 avec une entrée en vigueur en janvier 2018. C’est à ce moment que le bulletin de paie simplifié a été mis en place, avec deux fois moins de lignes, des libellés plus clairs et une structuration par postes de charges.
Au-delà de la simplification, c’est aussi la dématérialisation qui révolutionne la fiche de paie. Depuis 2017, le format numérique est devenu la norme. Sauf si le salarié refuse, elle est généralement envoyée de manière dématérialisée.
Bon à savoir : votre employeur doit conserver, au format papier ou numérique, un double de chaque fiche de paie pendant 5 ans. Si vous avez perdu la vôtre, ne tardez pas à la redemander pour calculer votre retraite.
2022 : les impôts
En 2022, de nouveaux changements se sont produits. L’objectif ? Faciliter le remplissage de la déclaration des revenus (indication du salaire net imposable, du montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source et des heures supplémentaires et complémentaires exonérées).
2023 : les transformations se poursuivent
L’évolution de 2023 s’inscrit donc dans un projet continu visant à mieux informer les Français et à simplifier les démarches. Cette année, l’accent est mis sur les ressources qui sont prises en compte pour déterminer leur droit aux prestations sociales.
L’arrêté du 31 janvier 2023 apporte également d’autres modifications. La lisibilité des libellés est encore une fois améliorée et la présentation des avantages, remboursements et déductions est harmonisée. Par ailleurs, les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont soustraites à la rémunération brute afin d’obtenir le montant social net sont différenciées des cotisations prélevées pour des régimes facultatifs.
La réorganisation de la fiche de paie passe aussi par la suppression de certains éléments qui sont considérés comme inutiles pour les salariés parce qu’ils n’influencent pas leurs droits. C’est notamment le cas du montant total des allègements de cotisations versées par les employeurs.
Si l’entreprise qui vous employait n’existe plus, vous pouvez demander une copie de votre fiche de paie à votre caisse de retraite ou vos relevés bancaires à votre banque afin d’utiliser les virements comme justificatifs.
Oui, vous avez tout à fait le droit de demander un bulletin de salaire papier et non dématérialisé.
Cela dépend de la date de paiement du salaire. L’employeur peut décider librement de la date d’envoi de la fiche de paie, mais il doit avoir lieu tous les 30 jours et être similaire d’un mois à l’autre.
Votre employeur a l’obligation de vous donner votre fiche de paie. Si ce n’est pas le cas, il encourt une amende de 450 euros et peut devoir vous verser des dommages-intérêts.
Rédactrice, traductrice, journaliste, j’aime jouer avec les mots pour informer, émouvoir et aider les lecteurs. Au cours de ma carrière, j’ai travaillé dans les secteurs des télécommunications, de la santé, du tourisme, de l’audiovisuel, du marketing et des démarches administratives. Peu importe le sujet, le plus important pour moi, c’est de produire un contenu utile et agréable qui va réellement servir aux gens et répondre à leur besoin.
