Demande de duplicata d'une carte grise perdue
Si vous avez perdu votre carte grise (ou certificat d’immatriculation), vous pouvez faire une demande de duplicata en ligne. Cette demande ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise du véhicule concerné sauf s’il s’agit d’un mineur. Auquel cas, c’est à l’un des parents d’effectuer la démarche. Par ailleurs, si votre véhicule entre dans le cadre d’un leasing ou d’un crédit-bail, c’est à l’organisme qui vous prête le véhicule d’en faire la démarche. Vous devez lui signaler la perte du document et il fera la démarche à votre place. Comment effectuer une demande de duplicata de carte grise ? Quels sont les documents à fournir ?
Déclarer la perte de votre carte grise et faire une demande de duplicata en ligne
La demande de duplicata n’est désormais plus possible aux guichets des préfectures et des sous-préfectures. Elle s’effectue exclusivement en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
Cette procédure concerne aussi bien les nouvelles immatriculations que les anciennes qui seront converties à l’occasion, les plaques provisoires W garages et celles des cyclomoteurs.
Documents à fournir en cas de perte de sa carte grise
Grâce à la procédure dématérialisée, vous n’avez plus besoin de saisir sur la plateforme le formulaire cerfa 13753 02 de déclaration de perte du certificat d’immatriculation.
Ainsi, sur le site de l’ANTS, vous devrez renseigner votre nom, prénoms, lieu et date de naissance, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique. Vous devez également indiquer le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Puis, vous devez scanner un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport).
Si vous faites la démarche pour un mineur, vous devrez transmettre plusieurs documents :
- un justificatif d’identité du mineur (carte d’identité, passeport, acte de naissance) ;
- un justificatif de domicile du mineur (factures d’électricité, de téléphone fixe) ;
- une photocopie de la pièce d’identité du parent.
Enfin, si une autre personne fait la démarche pour vous, vous devez remplir et signer le cerfa 13757 03 et vous devez lui fournir une copie de votre pièce d’identité.
En attendant la réception du duplicata de votre carte grise, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler légalement pendant un mois.
Notons qu’à la fin de cette procédure, vous recevrez également un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer la démarche, vous pouvez vous rendre dans un point numérique (présent dans de nombreuses préfectures ou sous-préfectures), dans une maison de services au public (MSAP) ou contacter un agent de l’ANTS en appelant le numéro de téléphone : 3400 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h).
Délai d’obtention et coût du duplicata de la carte grise
Le délai d’obtention du duplicata est variable. Il est généralement reçu sous pli sécurisé, c’est-à-dire qu’il est remis contre une signature, dans le mois qui suit la demande. Sachez que vous pouvez suivre l’avancement de cette demande sur le site de l’ANTS. Par ailleurs, si vous n’êtes pas présent, le facteur vous déposera un avis de passage et vous aurez 15 jours pour récupérer le document à La Poste.
Par ailleurs, si vous retrouvez votre carte grise après avoir lancé cette procédure, vous devrez la détruire. En effet, vous ne pouvez pas annuler une demande de duplicata.
Enfin, le duplicata de la carte grise a la même durée de validité qu’un certificat d’immatriculation original. Autrement dit, il est valable tant qu’il n’y a pas de modification à effectuer.
Quelle est l’amende en cas de non-présentation de la carte grise ?
Vous n’avez pas le droit de conduire une voiture sans carte grise. En effet, si vous n’en possédez pas, l’amende est de 4e catégorie pouvant s’élever jusqu’à 750 € maximum.
