Duplicata d'un certificat d'immatriculation : documents à fournir et demande
Les demandes de duplicata d’un certificat d’immatriculation s’effectuent uniquement en ligne. La démarche n’est possible que si votre carte grise est abimée, que vous l’avez perdue, ou qu’elle vous a été volée. Dans cette dernière situation, vous devez au préalable déclarer le vol au sein d’une gendarmerie ou d’un commissariat. Voici donc comment procéder pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation.
Qui peut faire une demande de duplicata de certificat d’immatriculation en ligne ?
En tant que titulaire du certificat d’immatriculation, c’est à vous d’effectuer la demande de duplicata. Vous pouvez néanmoins mandater un tiers pour le faire à votre place. Pour un véhicule en leasing ou acheté en crédit-bail dont le certificat d’immatriculation est au nom de l’organisme prêteur, c’est à lui de réaliser la démarche. Par ailleurs, si vous êtes mineur et posséder un cyclomoteur de 50cm3, la demande doit être signée par l’un de vos parents ou par l’institution investie de l’autorité parentale.
Avant de commencer la procédure, vous devez vous munir d’un certain nombre de documents en version numérique :
- votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de résident, carte de combattant délivrée par les autorités françaises, carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises, carte de séjour temporaire, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou certificat de résidence de ressortissant algérien) et le cas échéant celle de votre enfant mineur (si votre enfant n’a pas de pièce d’identité, le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance peut être accepté) ;
- la preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans (sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique) ;
- la déclaration de vol ou le certificat d’immatriculation détérioré en cas de vol ou de détérioration de votre carte grise ;
- le cerfa 13757 03 si un tiers effectue la démarche pour vous ;
- le justificatif de domicile du mineur si vous effectuez la demande de duplicata de certificat d’immatriculation pour votre enfant.
Comment faire une demande de duplicata de sa carte grise en ligne ?
La demande de duplicata s’effectue en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Si vous n’avez pas d’accès internet, vous avez la possibilité de vous rendre dans un point numérique au sein d’une préfecture ou dans une structure France Services.
Vous devrez vous connecter à l’aide de vos identifiants ANTS ou France Connect si vous avez déjà un compte, ou à défaut en créer un. Remplissez ensuite l’intégralité du formulaire en ligne. À la fin de la procédure, il vous sera demandé de régler par carte bancaire les taxes et la redevance pour la délivrance du document. Pour avoir une idée du coût, vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur mis à disposition sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Enfin, envoyez votre demande en ligne en la validant. Vous recevrez alors un accusé de réception ainsi qu’un numéro de dossier. Un certificat provisoire d’immatriculation que vous devrez imprimer et qui vous permettra de circuler pendant 1 mois dans l’attente de la réception de votre certificat d’immatriculation définitif vous sera également délivré.
Votre duplicata de carte grise vous est ensuite envoyé par La Poste, à votre domicile. Il ne vous sera remis que contre signature. Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande de certificat d’immatriculation en ligne.
Que faire si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation ?
Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation d’origine après en avoir demandé une copie, vous devez le détruire, car il n’est plus valide. De plus, vous ne pouvez pas déclencher l’annulation de votre demande de duplicata.
Attention : si vous avez demandé un duplicata de votre certificat d’immatriculation, car votre carte grise était abîmée, vous devez la garder durant 5 ans.
