Prime de fin d'année : y avez-vous droit ?

Est-ce que tous les salariés peuvent bénéficier de la prime de fin d’année ? Cette prime dépend de multiples facteurs et n’est pas une obligation légale. On vous dit tout sur les conditions de la prime du treizième mois, sur ses bénéficiaires, sur son montant et sur son imposition. Suivez le guide.

Qu’est-ce que la prime de fin d’année ?

À qui est destinée la prime de fin d’année ?

La prime de fin d’année est versée dans les entreprises dont l’accord collectif en prévoit l’attribution, dans les entreprises où l’employeur a pris une décision unilatérale de l’accorder aux salariés, dans le contrat de travail des salariés ou bien s’il existe un usage (c’est-à-dire une pratique répétée).

Pour en bénéficier, vous devez donc remplir les critères définis dans l’accord collectif (une certaine ancienneté par exemple) ou dans votre contrat de travail. Si aucune condition ne s’applique (par exemple s’il n’y a pas de convention, d’accord ni de section spécifique dans le contrat de travail), l’attribution de la prime ne doit pas être discriminatoire. Cela signifie que tous les salariés y ont droit, peu importe s’ils ont signé un CDD ou un CDI ou s’ils travaillent à temps plein ou partiel. Les alternants y ont souvent droit, mais pas les stagiaires. En effet, ce ne sont pas des salariés.

Il peut arriver que la prime soit calculée sur la base du temps de présence. Dans ce cas, si vous partez en cours d’année, le montant de votre prime de fin d’année sera réduit. De même, si le versement est conditionné à votre présence à une certaine date et que vous n’êtes plus dans l’entreprise à ce moment, vous ne bénéficierez pas de la prime. Par exemple, les salariés touchent la prime du treizième mois s’ils sont dans l’entreprise au 15 novembre. Vous avez quitté l’entreprise le 11 septembre, vous n’y avez donc pas droit.

En cas de désaccord, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur ou adressez-vous au conseil de prud’hommes.

Important : il ne faut pas confondre la prime de fin d’année avec la prime de Noël qui est versée par la CAF, la MSA ou encore Pôle emploi ni avec la prime de partage de la valeur ou la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Quel est son montant ?

Tout comme les bénéficiaires, le montant de la prime de fin d’année varie selon les entreprises et les secteurs d’activité. Il peut notamment correspondre à un mois de salaire, à un pourcentage de votre rémunération annuelle ou à un montant forfaitaire spécifié dans la convention collective.

Bon à savoir : en fonction des critères mis en place, il se peut que vos absences et arrêts maladie aient un impact sur le montant de votre prime de fin d’année. Dans certains cas, ils peuvent être décomptés (si la prime est versée selon le temps de travail effectif). En revanche, les congés payés et congés de type maternité ou paternité ne peuvent pas être déduits.

Quand est-elle versée ?

La prime de fin d’année est aussi appelée prime du treizième mois ou prime de Noël. Vous l’aurez compris, elle est en principe versée à la fin de l’année, souvent fin décembre. Cependant, elle est parfois versée au début de l’année suivante. La convention collective applicable peut avoir défini une date spécifique pour son versement.

Elle peut être versée en une ou plusieurs fois. La prime peut également être répartie sur l’année comme une majoration du salaire mensuel.