Prime de salissure : conditions et montant
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à avoir des frais de nettoyage et d’entretien de votre tenue de travail. Si c’est le cas et si vous assumez vous-même le coût de ce nettoyage, vous pouvez percevoir de la part de votre employeur une compensation financière appelée prime de salissure. Dans la suite de cet article, vous découvrirez qui peut bénéficier de cette prime et comment elle s’applique.
La prime de salissure, qu’est-ce que c’est ?
On appelle prime de salissure une prime régulière versée par l’employeur à son salarié pour compenser les dépenses liées au nettoyage et à l’entretien de ses vêtements de travail.
Il est important de noter qu’il n’existe aucune loi qui rend obligatoire le versement de cette prime. Le salarié est toutefois en droit d’en bénéficier s’il existe une clause inscrite dans la convention collective (ou si celle-ci est étendue), dans un accord d’entreprise, ou encore si le salarié remplit un certain nombre de conditions.
Si votre tenue de travail est imposée et que vous devez assumer vous-même des frais professionnels de nettoyage, renseignez-vous. Votre employeur est tenu de prendre en charge ces dépenses et à minima de vous rembourser les coûts réguliers engendrés.
Qui est concerné par la prime de salissure et comment est-elle définie ?
Il existe deux cas de figure où l’employeur doit prendre en charge l’intégralité des dépenses de nettoyage d’un salarié :
- Dans le cas où l’activité professionnelle du salarié oblige le port de vêtements de protection individuelle ou de bleus de travail. Cela concerne, par exemple, les vêtements qui ont pour but de protéger l’employé en cas d’accidents ou d’intempéries lorsqu’il travaille en extérieur, comme sur des chantiers.
- Dans le cas où les vêtements de travail (type de vêtement, coupe, couleur, etc.) du salarié sont choisis et imposés par l’employeur. Cela concerne notamment les secteurs qui exigent un uniforme de travail, comme par exemple les forces de l’ordre ou encore la restauration.
Les dépenses d’entretien de ces vêtements sont considérées comme des frais professionnels s’ils demeurent l’entière propriété de l’employeur. Le salarié n’a pas le droit de porter ces tenues en dehors du cadre de travail et cette obligation doit être statuée par une réglementation interne à l’entreprise ou encore par convention individuelle ou collective.
L’employeur doit donc produire une disposition pour attester que le vêtement lui appartient, et que son port dans les heures de travail est obligatoire et non négociable.
Si les vêtements de travail sont également portés en dehors de l’activité professionnelle, le remboursement des dépenses liées au nettoyage s'assimile à des avantages en nature et non à une prime de salissure. Les modalités de versement et le montant sont différents.
Quel montant pour la prime de salissure et comment s’applique-t-elle ?
Le montant de la prime de salissure est défini par la convention collective et peut donc différer d’une entreprise à une autre et selon les secteurs d’activité. De manière générale, cette prime est calculée en fonction du temps de travail réel effectué par le salarié.
Elle est calculée et versée mensuellement. Les absences ou congés payés ne sont pas pris en compte dans son calcul.
Comme il s’agit d’une disposition conventionnelle, les modalités sont propres à chaque société et les montants versés peuvent différer selon le poste du salarié, sa tenue ou encore la fréquence de nettoyage demandée.
Cette prime étant inscrite dans la convention collective, le salarié n’a pas à fournir des factures ou autres justificatifs pour le lavage de ses vêtements de travail.
NB : tous les salariés peuvent prétendre à la prime de salissure, qu’ils soient à temps plein ou en temps partiel, du moment qu’ils respectent les conditions légales.
La prime de salissure est-elle soumise aux cotisations sociales ?
La prime de salissure est normalement exonérée de toutes les cotisations sociales. Néanmoins, elle doit respecter les conditions suivantes :
- l’entreprise a la propriété unique du vêtement de travail ;
- le port du vêtement pendant les heures de travail est obligatoire et il n’est pas porté en dehors de celles-ci ;
- les frais professionnels liés au nettoyage et à l’entretien du vêtement de travail sont pris en charge en fonction d’accords internes à l’entreprise.
Attention : si la prime est versée pendant des absences ou des congés, si elle est calculée en fonction du salaire sans réelle justification ou si elle est versée à la totalité ou quasi-totalité des salariés de l’entreprise, son versement sera alors soumis aux cotisations sociales en vigueur.
Si vous avez un doute ou une question sur votre éligibilité pour le versement de la prime de salissure, vous pouvez vous référer à votre contrat de travail ou à votre convention collective pour savoir quelles modalités sont applicables dans votre entreprise.
