Prime de vacances : qui peut en bénéficier ?

Vous connaissez les congés payés, l’indemnité de congés payés, mais connaissez-vous la prime de vacances ? Méconnue du grand public, cette prime n’est pas attribuée à tous les employés et n’est pas définie par le Code du travail. On vous explique.

Décryptage de la prime de vacances

La prime de vacances, c’est quoi ?

La prime de vacances a plusieurs noms qui varient selon les entreprises. On l’appellera parfois « prime d’été », « prime de congés » ou « prime de congés payés ». Attention, elle ne remplace pas l’indemnité de congés payés et il ne s’agit pas de chèques-vacances. Elle est versée en complément de l’indemnité.

Quel texte définit ses conditions ?

Il ne s’agit pas d’une prime inscrite dans le Code du travail. Elle peut être prévue dans une convention collective, dans un accord d’entreprise ou dans le contrat de travail. C’est notamment le cas des conventions collectives des secteurs du bâtiment et de la maîtrise d’ouvrage. Si aucun accord n’est convenu, l’employeur n’est pas obligé de la verser à ses salariés.

Étant donné que la prime de vacances est déterminée par l’entreprise, les conditions de son versement ne sont pas les mêmes partout. Elles sont définies dans l’accord mis en place. Généralement, elle est versée à l’ensemble des employés, mais dans certains cas, des critères s’appliquent. Il peut s’agir d’une ancienneté ou d’un départ en vacances pendant la période à laquelle cette prime est versée.

Par exemple, la convention collective des industries de la fabrication de la chaux indique que la prime d’été est accordée aux employés faisant partie de l’effectif au 1er janvier et posant leur congé principal continu d’au moins 10 jours ouvrés.

Qu’est-ce que l’usage ?

À noter que l’employeur peut décider de verser une prime de vacances même si aucun accord n’a été établi. La prime de congés constitue un usage si elle est générale (attribuée à tous les salariés), constante et fixe (mode de calcul et critères objectifs).

Dans ce cas, l’employeur doit verser la prime tant que l’usage n’a pas fait l’objet d’une dénonciation. Pour le dénoncer, l’employeur doit informer les représentants du personnel pour engager d’éventuelles négociations, doit informer les salariés concernés et doit le faire dans un délai de prévenance adéquat.

Versement de la prime de vacances

Quel est le montant de la prime de vacances ?

Le montant de la prime de vacances peut être fixe. Il peut également correspondre à un pourcentage de l’indemnité de congés ou salaire, du salaire mensuel ou encore du nombre d’enfants à charge, selon les conditions définies dans l’accord.

Par exemple, la convention collective s’appliquant au personnel des sociétés coopératives d’HLM précise que le montant de la prime de vacances est de 908,45 euros. Il correspond à 50 % de la valeur mensuelle du minima du niveau A2 (1 816,90 euros).

À quel moment la prime de vacances est-elle versée ?

La prime de vacances est versée en une seule fois au moment des vacances d’été, mais la date de versement peut varier d’une entreprise à l’autre. Par exemple, son versement peut avoir lieu en même temps que le salaire de juin ou juillet.

Cette prime de congé est-elle imposable ?

Étant donné que la prime est un complément de rémunération, elle est considérée comme du salaire. Par conséquent, elle est soumise aux cotisations, contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.

Que faire si l’employeur ne verse pas la prime de vacances ?

Si l’employeur ne verse pas une prime alors qu’un accord est en place ou qu’il n’y a pas eu de dénonciation en cas d’usage établi, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour exiger son versement.