Que faire en cas de vol de plaques d'immatriculation ?
Le vol de plaques d’immatriculation est un acte par lequel une personne subtilise les plaques d’un véhicule ne lui appartenant pas, et ce, dans le but de les utiliser frauduleusement. Le vol est à distinguer de l’usurpation, qui consiste à reproduire les plaques existantes qui seront apposées sur un véhicule semblable. La finalité est identique, mais la procédure est différente. Le point sur les formalités à accomplir en cas de vol de plaques minéralogiques.
Première étape : porter plainte
Lorsque vous constatez le vol de vos plaques d’immatriculation, la première étape est de déposer plainte auprès d’une brigade de gendarmerie ou d’un commissariat de police. La démarche doit être faite dans les plus brefs délais afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Pour porter plainte, vous devez vous rendre directement sur place. Pour gagner du temps, vous pouvez anticiper et saisir une pré-plainte en ligne. À la suite de cette procédure dématérialisée, les services de la gendarmerie ou police de proximité vous communiquent une date et un horaire de rendez-vous. Ces derniers disposent alors des informations nécessaires lors de votre rencontre.
À la suite du dépôt de votre plainte, un récépissé vous sera remis. Celui-ci vous permettra de refaire vos plaques d’immatriculation.
Deuxième étape : demander la fabrication de ses plaques minéralogiques
Dans le cas d’une usurpation de plaques, il est nécessaire de demander une nouvelle immatriculation.
En revanche dans le cadre d’un vol, vous ne pouvez obtenir un nouveau numéro d’immatriculation. Il vous faudra en effet demander la fabrication de vos plaques à l’identique auprès d’un professionnel.
Circuler sans plaques d’immatriculation
Il n’est pas autorisé de circuler sans plaques d’immatriculation.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous vous exposez à une contravention dont le montant de l’amende forfaitaire s’élève à 135 €.
Lorsque vous la payez dans un délai de 15 jours (après constatation de l’infraction ou envoi de la notification au domicile), le montant de l’amende est minoré à 90 €. Puis dans le cas où vous réglez après un délai de 45 jours, celle-ci sera majorée à 375 €.
Si vous passez devant le tribunal, le juge peut vous dresser procès-verbal dont le montant maximum peut aller jusqu’à 750 €.
