Quelle est la fiscalité de l'or physique sur la vente ou l'achat ?
Avant d’acheter ou de vendre vos lingots, vos pièces d’or et vos bijoux, il est important de connaître la fiscalité de l’or physique et les différentes taxes qui s’appliquent. Tour d’horizon du sujet.
L’achat d’or d’investissement, est-il soumis à la TVA ?
Aucune taxe à l’achat n’est applicable pour l’or d’investissement, il est exonéré de taxe sur la valeur ajoutée. L’or est exclu de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il n’est pas imposable pendant sa détention.
Sont considérés comme de l’or d’investissement les barres, les plaquettes et les lingots dont le poids est supérieur à un gramme (article 298 sexdecies A du Code général des impôts). Ils peuvent être représentés par des titres ou non. Une autre condition s’impose concernant la pureté de l’or qui doit être au moins égale ou supérieure à 995 millièmes.
La date de frappe des pièces d’or d’investissement est toujours postérieure à 1800. Ces pièces contiennent plus de 90 % d’or, soit une pureté supérieure ou égale à 900 millièmes. Il faut qu’elles aient été officiellement mises en circulation dans leur pays d’origine ou qu’elles le soient toujours.
Attention également au prix de vente des pièces, qui ne doit pas être trop élevé par rapport au prix de leur contenu en or. C’est-à-dire que la prime ne doit pas dépasser 80 % de la valeur intrinsèque des pièces. Chaque année, la Commission européenne dresse une liste des pièces considérées comme de l’or d’investissement pour l’année suivante.
Taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6,5 %
Si le montant de la vente n’excède pas 5 000 euros, une exonération de taxe peut s’appliquer pour la catégorie fiscale des bijoux en or et assimilés. Les jetons sont concernés, ainsi que les pièces d’or frappées avant 1800.
Au-delà de ce montant, il faut s’acquitter d’une taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6,5 %. Le taux de la taxe comprend 6 % d’impôt et 0,5 % de CRDS.
La taxe sur les métaux précieux (TMP)
Si vous choisissez cette option, un prélèvement forfaitaire de 11,55 % est effectué sur le montant de votre vente de métaux précieux. Cette taxe ne fait pas l’objet de conditions particulières et vous n’avez pas besoin de fournir des justificatifs.
Si vous passez par un professionnel, il se charge des formalités déclaratives et du versement de la taxe à l’État. Dans le cas contraire, il faut effectuer les démarches vous-même pour vous acquitter de la TMP en complétant le cerfa 11294*13 (2091-SD).
La taxe sur la plus-value (TPV)
Lorsque vous vendez votre or d’investissement, vous avez le choix entre la taxe sur la plus-value et la taxe sur les métaux précieux. Il faut choisir l’option la plus avantageuse pour vous.
La TPV s’applique sur la plus-value réalisée lors de la revente. Pour calculer votre plus-value, il faut soustraire le montant de l’achat du montant de la revente. S’il y a une moins-value, l’impôt ne s’applique pas et cela peu importe la durée de détention.
S’il y a une plus-value, un abattement est appliqué en fonction de la durée de détention. Si la vente des métaux précieux a lieu au cours des deux premières années de détention, le vendeur doit s’acquitter d’une taxe sur la plus-value de 36,2 %. À partir de 3 ans, un abattement de 5 % s’applique et après 22 ans la TPV devient nulle.
Opter pour la TPV est possible à condition de présenter des documents officiels tels qu’un justificatif de propriété nominatif. Cela peut être un acte notarié ou bien une facture. Ce document doit être détaillé et identifier chaque objet avec un numéro de scellés ou de série. Le prix d’achat est également mentionné, ainsi que la date d’acquisition.
Lors de la revente, il faut remplir le formulaire de déclaration d’option cerfa 10251*18 (2092-SD).
Que se passe-t-il en cas de donation ou de succession ?
Si vous revendez des métaux précieux après une succession, vous pouvez bénéficier des avantages de la TPV. Vous devez prouver que vous êtes le propriétaire de vos pièces d’or ou de vos lingots, ce pour quoi il vous faut un justificatif du notaire détaillé.
Il est possible d’effectuer des donations de métaux précieux sous forme de bijoux, de pièces et de lingots. Le calcul de l’abattement octroyé est effectué sur une durée de 15 ans et en fonction du lien de parenté de l’héritier et du donataire.
Dans le cas d’un don manuel, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire. Il faut remplir le formulaire cerfa 11278*17 (2735-SD) de déclaration de dons manuels et de sommes d’argent, puis le retourner au service des impôts chargé de l’enregistrement.
En cas de succession du donateur, les donations qui ont été effectuées durant les 15 dernières années qui précèdent la succession sont reportables. C’est-à-dire que des abattements pourront être déduits des droits de succession.
Pour rappel, le donneur est celui qui effectue le don et le donataire est celui qui reçoit.
Le domicile fiscal du vendeur
L’ensemble de ces explications concernent les résidents fiscaux français. Dans le cadre d’une vente d’or en France, le vendeur est exonéré de la taxe forfaitaire à la revente si son domicile fiscal n’est pas établi en France. Néanmoins, il est important qu’il se renseigne auprès de son pays de résidence pour savoir s’il est imposé.
