Ramonage de cheminée : obligation et réglementations
À l’approche des périodes de grand froid, la question du ramonage de cheminée se pose. Est-il obligatoire de ramoner sa cheminée ? Quelles sont les réglementations liées au ramonage ? Découvrez-le dans cet article.
Pourquoi faire ramoner sa cheminée ?
Un mauvais entretien des conduits de fumée intérieurs ou extérieurs peut mener à un mauvais fonctionnement et l’émanation de gaz nocifs pour la santé.
Le ramonage a pour objectif d’enlever les suies et les résidus de combustion présents sur les parois du conduit de la cheminée. Ramoner régulièrement sa cheminée permet donc de prévenir les risques d’incendie du conduit, d’intoxication au monoxyde du carbone mais également de réaliser des économies d’énergie. Cela garantit votre sécurité et celle de vos proches.
Quelles réglementations pour le ramonage ?
Ramoner est obligatoire et peut être demandé par votre municipalité ou votre compagnie d’assurance.
Quand faire ramoner sa cheminée ?
Le ramonage des cheminées est soumis à une réglementation stricte. Il est fixé par un arrêté préfectoral ou municipal, qui peut varier en fonction des règles locales ou de l’assurance de votre habitation. Pour en avoir connaissance, vous pouvez vous adresser à votre mairie afin d’y consulter le règlement sanitaire départemental.
En règle générale, il convient de faire ramoner votre cheminée deux fois par an, dont une fois pendant la saison de chauffage, notamment si c’est un chauffage au bois, au fuel et au charbon. En outre, les assureurs prévoient au minimum un entretien annuel.
À qui incombe le ramonage d’une cheminée ?
Le ramonage appartient à l’utilisateur de la cheminée. Ainsi, si vous êtes propriétaire de votre logement, il vous revient de veiller au bon entretien annuel.
Si vous êtes locataire, vous devenez responsable du ramonage et des réparations liées à la cheminée. Pour rappel, faire ramoner les conduits est une charge locative présente dans le contrat de bail. Par ailleurs, le propriétaire du logement peut choisir de faire effectuer le ramonage, mais dans tous les cas, les coûts vous seront répercutés.
Si vous logez dans un immeuble en copropriété, le syndic est chargé de faire réaliser les entretiens des conduits collectifs. Et ce, au moins deux fois par an.
Quel est le coût d’un ramonage ?
Si vous le souhaitez, il est possible de ramoner vous-mêmes votre cheminée. Cependant, il faut savoir qu’il est obligatoire d’effectuer au moins un ramonage par an par un professionnel.
Pour cela, il convient de faire appel à un ramoneur déclaré. Il faut donc veiller à ce qu’il soit bien inscrit au registre du commerce. Pourquoi ? Car seuls les professionnels déclarés sont habilités à vous délivrer un certificat de ramonage, demandé par les assurances en cas de sinistre incendie.
Le tarif du ramonage varie en fonction de votre lieu d’habitation, du professionnel choisi, de la taille et de l’encrassement du conduit, du type de ramonage (par le bas ou par le toit) et de la cheminée. De manière générale, il faut compter entre 40 € et 100 €. Ce prix comprend la protection des lieux, le nettoyage et l’aspiration de la suie. En sus, des frais de déplacement peuvent s’appliquer.
Quelles sanctions sont applicables en cas de non-ramonage ?
En cas de non-entretien régulier de votre cheminée, vous vous exposez à des sanctions à la fois au niveau légal et vis-à-vis de votre assurance.
Dans le premier cas, vous pouvez faire l’objet d’une amende de 3e classe de 68 € minimum, minorée à 45 € si le paiement a lieu dans les 45 jours suivants, et majorée à 180 €. Cette contravention peut même s’élever jusqu’à 450 € en cas de non-paiement.
Au niveau de votre assurance, il faut consulter les clauses de votre contrat. Mais sachez, que si vous subissez un sinistre lié au mauvais entretien de votre cheminée et que le lien de causalité est prouvé, l’assureur peut décider de limiter l’indemnité due ou d’augmenter la franchise. D’où l’importance de posséder un certificat de ramonage, qui prouve votre bonne foi et le bon entretien.
