Recruter un intermittent du spectacle
Un intermittent du spectacle est avant tout un salarié. Il est embauché via un contrat spécifique à sa situation. Qui peut employer un intermittent du spectacle ? Quel contrat peut-on lui proposer ? À quel organisme cotiser ou adhérer ? C’est l’objet de cette démarche.
Qui peut employer un intermittent du spectacle ?
En règle général, pour employer un intermittent du spectacle, il faut être une entreprise du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle. Ainsi, selon le code NAF (nomenclature d’activités française) de votre structure, vous pouvez être autorisé à utiliser un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) qui est fréquemment utilisé pour les intermittents du spectacle sous certaines conditions.
Pour les codes NAF suivants, la signature d’un CDDU est envisageable :
- 59.11A (sauf animation), 59.11B (sauf animation), 59.11C (sauf studios et animation), 60.10Z (sauf activités de banque de données), 60.20A, 60.20B, vous pouvez utiliser le CDDU sans aucune autre condition requise.
- 59.12Z, 59.20Z, l’activité doit relever de la convention des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
- 90.01Z il faut être titulaire de la licence de spectacle.
- 90.02Z, vous devez avoir le label de prestataire de services du spectacle vivant.
Si votre activité principale n’est pas liée au spectacle, vous pouvez embaucher des intermittents grâce au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Attention, si vous organisez plus de 6 représentations par an, vous devrez alors avoir une licence de spectacles vivants.
Si vous ne possédez pas de licence de spectacle vous devez faire une demande de licence en ligne.
Quel contrat permet l’embauche d’un intermittent du spectacle ?
Un intermittent du spectacle est embauché par un contrat à durée déterminée d’usage : le CDDU ou par CDII.
Contrairement au CDD classique, le CDDU peut être :
- de très courte durée
- et sans limite de renouvellement.
De son côté, le CDII est un CDI qui permet d’alterner des périodes de travail et d’autres d’inactivité.
Auprès de quels organismes adhérer et cotiser ?
- Au Pôle emploi spectacle en appelant le 3995. Vous devez déclarer les attestations mensuelles employeur et payer la cotisation correspondante.
- À Audiens et congés spectacle dont l’adhésion est automatique lors de votre enregistrement à l’INSEE. Vous devez effectuer une déclaration mensuelle ou trimestrielle et payer les cotisations de prévoyance, congés et retraite.
- À l’URSSAF dont l’adhésion est automatique lors de votre première déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Vous devez procéder à une déclaration trimestrielle (ou mensuelle pour les structures ayant plus de 9 salariés) et payer la cotisation correspondante.
- Au CMB (Centre Médical de la Bourse), l’adhésion est automatique lors de votre adhésion à Audiens. Les déclarations et paiements des cotisations s’effectuent sur le site web afdas.com
Attention, il existe parfois d’autres organismes auxquels vous devez adhérer selon votre convention collective.
