Signaler le contenu illicite d'un site internet sur la plateforme PHAROS
Il est possible de signaler tout contenu illégal mis en ligne sur internet auprès des services de gendarmerie ou de police. Cette formalité doit être accomplie sur la plateforme PHAROS. Un point sur ce dispositif.
Contenus considérés comme illicites
En naviguant sur internet, vous pouvez être confronté à plusieurs types de contenus illicites. Il peut s’agir de corruption de mineurs, d’escroquerie, d’incitation à commettre des infractions, d’injures ou diffamations, de menaces ou d’incitation à la violence, de mise en danger des personnes, de racisme, de provocation à la discrimination, de pédophilie, de trafic illicite, ou encore d’apologie au terrorisme.
Ce contenu illégal peut être en français ou en langue étrangère et provenir de tout support : blog, forum, plateforme de jeux, réseaux sociaux, vidéo en ligne, tchat, site internet, etc.
Pour être signalé, il doit être public et visible par tous les internautes. Des emails que vous auriez pu recevoir à titre personnel sont donc exclus de cette procédure. S’il s’agit d’une affaire privée, vous devez vous rendre directement dans un commissariat ou dans une gendarmerie.
La plateforme PHAROS ne traite pas les cas urgents, comme les agressions, les infractions en cours, ou encore les tentatives de suicide. Selon le cas, il faut appeler la Gendarmerie ou la Police au 17, le SAMU au 15 ou les pompiers au 18.
Étapes du signalement sur PHAROS
Vous accéderez à PHAROS via le portail officiel de signalement des contenus illicites du Ministère de l’Intérieur.
La première étape consiste à confirmer qu’il ne s’agit pas d’un acte qui nécessite l’intervention immédiate des forces de l’ordre ou des secours.
Lors de la deuxième étape, il vous est demandé de préciser le type de contenu à signaler, la date et l’heure à laquelle vous avez observé ce fait et le type de support internet concerné (blog, forum, jeu vidéo en ligne, etc.).
Au cours de la troisième étape, vous devez copier/coller le lien du site internet, ou préciser le nom de la plateforme concernée.
Après avoir validé cette étape, vous pouvez passer à la quatrième étape. Une page sur laquelle vous pourrez apporter toutes les précisions que vous jugez utiles s’ouvrira. Par exemple, vous pouvez spécifier que vous avez déjà effectué un signalement sur un autre site officiel, mentionner le pseudonyme de l’internaute à l’origine du contenu illicite ou préciser si vous avez déjà eu des échanges avec lui par messagerie.
Lors de la cinquième étape, vous saisissez votre identité, votre adresse email et postale ainsi que vos coordonnées téléphoniques afin que les agents puissent vous recontacter si besoin. Vous pouvez si vous le souhaitez effectuer le signalement de manière anonyme. Votre requête sera traitée de la même manière qu’une autre. Sachez tout de même que le formulaire enregistre votre numéro IP, mais seul votre fournisseur internet est en mesure de voir votre identité. La gendarmerie ou la Police ne peut l’utiliser dans le cadre d’une enquête qu’avec l’accord du Procureur de la République.
Enfin, une dernière étape vous permettra de vérifier votre requête avant de la valider. À tout moment, il est possible d’effacer votre saisie ou de revenir en arrière pour modifier votre signalement.
Traitement des signalements
L’agent qui recueillera votre signalement commencera par visualiser le contenu concerné et constatera s’il y a ou non une infraction à la loi.
Si le contenu est effectivement illicite, il transfèrera votre signalement à un service d’enquête des Douanes, de la Gendarmerie ou de la Police nationale ou de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), selon les faits.
Dans le cas où le contenu aurait été publié depuis un pays étranger, l’agent transmettra votre signalement à Interpol qui se chargera de le faire suivre aux autorités judiciaires des pays concernés.
Délais de suppression d’un contenu illicite
L’agent qui traite votre signalement ne peut pas supprimer le contenu de lui même. Il doit en effet procéder à l’identification de l’hébergeur et lui demander de le supprimer. Cela peut ainsi expliquer un décalage entre la date du signalement et le retrait du contenu qui peut être assez long.
Dans le cas où le contenu serait hébergé à l’étranger, les délais de suppression peuvent être encore plus importants.
Enfin, il est également possible que les enquêteurs fassent le choix de ne pas demander la suppression du contenu rapidement. Cela a notamment pour but de ne pas attirer l’attention des auteurs si une enquête est ouverte.
