Tout savoir sur le don du corps à la science

En cas de décès, il est possible de donner son corps à la science. Mais, en quoi consiste précisément ce choix ? Quelles en sont les conditions et les démarches ? Dans cet article, on vous dit tout sur le don du corps à la science.

Don du corps à la science : de quoi s’agit-il exactement ?

En France, entre 2 500 et 3 000 personnes choisissent chaque année de donner leur corps à la science, ce qui représente environ 0,5 % des décès. Ce choix s’effectue par la personne concernée de son vivant. Il consiste à autoriser l’utilisation de son corps, après le décès, à des fins d’enseignement, de recherche et d’apprentissage.

Le don du corps à la science peut servir dans différents domaines scientifiques, comme la chirurgie, l’anatomie, les neurosciences, la médecine légale, la biomécanique ou encore l’accidentologie.

Bon à savoir : il existe une confusion fréquente entre don du corps à la science et don d’organe. Or, attention, le don du corps à la science n’est pas un don d’organe. Le don d’organe consiste à donner après son décès l’un de ses organes à une personne malade dans le cadre d’une greffe. Il s’agit d’une démarche différente.

Est-ce que tout le monde peut choisir le don du corps à la science ?

Oui, ou presque. Dans les faits, toute personne majeure est en droit de choisir le don du corps à la science. La personne majeure ne doit cependant pas faire l’objet d’une tutelle ou d’une mesure d’habilitation familiale.

Quelles sont les démarches pour donner son corps à la science après son décès ?

Le don du corps à la science est un choix personnel important. Il implique donc un certain nombre de démarches. En voici les différentes étapes :

1. effectuer une demande d’informations à la structure d’accueil de don du corps hébergée dans un établissement public la plus proche de chez soi ;
2. recevoir un document d’information concernant le don du corps à la science précisant toutes les modalités de la démarche et les droits du donneur ;
3. donner son consentement écrit au travers d’une déclaration datée et signée. Celle-ci fait l’objet d’un modèle et implique plusieurs choix. Elle est également signée par la structure d’accueil concernée ;
4. obtenir une carte de donneur à garder sur soi en toutes circonstances

Dans son attestation écrite de don du corps à la science, le donneur devra :

• accepter, ou non, la restitution du corps ou de ses cendres à l’issue de l’usage scientifique ;
• choisir une éventuelle personne référente qui deviendra, après le décès, l’interlocuteur de la structure d’accueil du don du corps ;
• accepter, ou non, que son nom et son prénom soient conservés à des fins mémorielles, figurent sur un registre ou une plaque commémorative ou soient lus lors de la cérémonie du souvenir chaque année ;
• accepter, ou non, que la personne référente désignée soit conviée aux cérémonies de souvenir organisées par la structure d’accueil du don du corps.

En cas de changement d’adresse, il est important d’en informer l’établissement. Celle-ci mettra alors à jour les informations personnelles du donneur. Si la nouvelle adresse se situe dans une zone géographique éloignée, le dossier du donneur sera transmis à une autre structure d’accueil. La nouvelle structure d’accueil devra, à son tour, transmettre une carte de donneur, qui remplacera l’ancienne.

Le don du corps à la science est-il gratuit ?

Oui. Donner son corps à la science après son décès est entièrement gratuit. Aucuns frais ne sont à régler ni pour le donneur ni pour ses proches. La totalité est prise en charge par la structure d’accueil. Il s’agit notamment du transport du corps et des démarches funéraires d’inhumation ou de crémation.

Peut-on changer d’avis après avoir décidé de donner son corps à la science ?

Oui, de son vivant, le donneur peut changer d’avis à tout moment. Seul le décès du donneur valide définitivement son choix. Dans le cas d’un changement de décision, le donneur doit envoyer à l’établissement concerné une nouvelle déclaration écrite, dans laquelle il mentionne ne plus vouloir faire don de son corps à la science. Il n’est pas nécessaire de justifier ce choix.

La déclaration écrite doit s’accompagner de la carte de donneur qui avait été préalablement délivrée. Si la carte est égarée ou détruite, le donneur devra transmettre le numéro de la carte. S’il ne dispose plus du numéro de la carte, il devra joindre au courrier la copie de sa première déclaration, dans laquelle il faisait part de son consentement au don du corps à la science.

Le corps peut-il être refusé après le décès ?

En général, la réponse est non, car la structure d’accueil s’engage à cette démarche. Cependant, certains cas particuliers peuvent interférer avec le don du corps à la science. Voici quelques cas de figure susceptibles de remettre en cause la possibilité d’utiliser le corps du défunt à des fins scientifiques :

• mauvaise conservation du corps ;
• transport du corps sous un délai supérieur à 48 heures ;
• décès du donneur à la suite d’un suicide, d’un accident de la route ou d’une circonstance posant une difficulté médico-légale ;
• absence de carte de donneur ;
• obligation d’une mise en bière, par exemple, liée à un décès à l’étranger ou à un décès suite à une maladie contagieuse.