Demander le retrait de la circulation de son véhicule
Depuis 2009, la mention « véhicule non roulant » ne peut plus être apposée sur les cartes grises des particuliers. Si vous possédez un véhicule qui n’est pas en état de rouler, vous pouvez dans certains cas le conserver et demander son retrait de la circulation. Faisons ici le point sur les conditions à réunir et les démarches à effectuer.
Dans quel cas demander le retrait de la circulation d’un véhicule ?
Lorsque vous conservez un vieux véhicule pour le restaurer ou pour en réutiliser certaines pièces, vous pouvez en demander le retrait de la circulation. Toutefois, cette tolérance n’est accordée aux particuliers que pour un usage personnel. Vous ne pouvez en aucun cas revendre des pièces détachées par exemple.
Cette démarche n’entraîne pas l’annulation de l’immatriculation du véhicule, mais suspend son droit à rouler sur la voie publique durant sa réhabilitation.
Par ailleurs, si vous achetez un véhicule pour le transformer immédiatement après et que vous avez demandé son retrait de la circulation, vous n’êtes pas tenu de l’immatriculer avant la fin des travaux.
Procédure de demande
La déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule est gratuite et se fait en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Après vous être inscrit, vous devrez scanner votre carte grise barrée et signée, portant la mention « retiré de la circulation le… », ainsi que le formulaire cerfa 13756 02 de déclaration dûment rempli.
Vous recevez au terme de la procédure, un accusé de réception numérique à imprimer, faisant foi.
Remettre une voiture en circulation après un retrait
Pour rouler de nouveau avec un véhicule qui était sous le coup d’un retrait de la circulation, vous devez en demander l’interruption en ligne, sur le site de l’ANTS.
Attention, cela génère automatiquement l’édition d’une nouvelle carte grise dont vous devez vous acquitter par carte bancaire. Pour en connaître le montant, vous pouvez effectuer une simulation en ligne.
Pour demander la levée du retrait, vous devez scanner :
- le formulaire de demande d’immatriculation cerfa 13750 05
- la preuve du contrôle technique
- le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la DREAL si le véhicule a été modifié
En outre, il faudra attester que vous détenez le permis adéquat à la catégorie de votre véhicule et que ce dernier est assuré.
