Formulaires administratifs travaux

 

Cerfa 13703 11 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...

Mis à jour le 09/10/2023 à 15h22

Cerfa 11382 03 Demande de Prêt à l'amélioration de l'habitat

Mis à jour le 08/09/2023 à 15h12

Cerfa 13948*05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h32

Cerfa 13947*05 Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h29

Modèle de lettre : demander le remplacement de la chaudière

Mis à jour le 17/08/2023 à 15h09

Voisin bruyant : modèle de lettre à adresser en cas de nuisance sonore

Mis à jour le 03/05/2023 à 12h38

Demande d'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées

Mis à jour le 29/06/2023 à 12h07

Cerfa 13409 09 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Mis à jour le 01/04/2022 à 14h08

Cerfa 13406 12 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h02

Cerfa 13405*10 Demande de permis de démolir

Mis à jour le 11/08/2023 à 14h58

Cerfa 13407 07 Déclaration d’ouverture de chantier

Mis à jour le 10/08/2023 à 14h59

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général

Mis à jour le 13/03/2019 à 16h41

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - fonction publique

Mis à jour le 13/03/2019 à 16h42

Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant

Mis à jour le 04/12/2018 à 16h39

Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h24

Cerfa 13404 08 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...

Mis à jour le 01/04/2022 à 14h05

Cerfa 13408 09 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h01

Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...

Mis à jour le 19/11/2020 à 16h30

Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 28/08/2024 à 13h18