Cerfa 14011 Déclaration de perte d'un passeport ou d'une carte d'identité
Démarche en ligne
Le formulaire "Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité" est désormais associé à une démarche réalisable en ligne.
Description du formulaire
En cas de perte de l’un ou de plusieurs documents d’identité (passeport ou carte d’identité), il est essentiel de remplir le Cerfa 14011*02. Il s’agit du formulaire officiel de déclaration de perte, à transmettre au service compétent.
À quoi sert le CERFA 14011*02 ?
Lorsqu’un citoyen français égare son passeport ou sa carte d’identité, il doit remplir le CERFA 14011*02. Ce même formulaire est adapté quel que soit le document d’identité perdu. Une fois complété, il doit être remis à la Mairie, au commissariat ou à la gendarmerie de la ville pour traitement et annulation du précédent document d’identité.
Pour un renouvellement d’une pièce d’identité arrivée à expiration ou nécessitant un changement de situation (mariage, divorce, changement d’adresse…), ce même CERFA 14011*02 doit être présenté au guichet, accompagné du dossier de demande de renouvellement.
Une fois les informations traitées par les autorités compétentes, l’ancien document d’identité sera invalidé et devenu inutilisable. Dans le cas où le détenteur retrouve son ancienne carte d’identité ou son passeport, il doit immédiatement la/le retourner à la mairie, au commissariat ou à la gendarmerie.
Où trouver le CERFA 14011*02 ?
Ce document peut être demandé en mairie ou dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie. Il peut également être téléchargé gratuitement sur internet. Il peut être rempli de façon manuscrite ou informatique avant d’être imprimé.
Pour vous procurer le document nécessaire afin de déclarer la perte de votre carte nationale d'identité ou passeport, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 14011*02 en cliquant sur le lien suivant :
Télécharger le document vierge
Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport .
Le formulaire Cerfa 14011*02 est un document administratif destiné à déclarer la perte d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant égaré l'un de ces deux documents officiels, qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un mineur.
Pour qui est ce formulaire ? Ce document est destiné à toute personne majeure ou mineure qui a perdu sa carte nationale d'identité ou son passeport. Il peut être rempli par le titulaire du document ou par son représentant légal en cas de mineur.
Voici les étapes à suivre pour remplir correctement le formulaire Cerfa 14011*02 :
Étape 1 : Informations sur le déclarant
Dans cette section, vous devez indiquer vos informations personnelles :
- Nom de famille : Inscrivez votre nom de naissance.
- Nom d'usage : Si applicable, inscrivez le nom que vous utilisez couramment s'il diffère de votre nom de naissance.
- Prénom(s) : Indiquez tous vos prénoms.
- Date de naissance : Inscrivez votre date de naissance au format JJ/MM/AAAA.
- Lieu de naissance : Indiquez la commune où vous êtes né(e).
- Code postal : Mentionnez le code postal de votre lieu de naissance.
- Pays : Indiquez le pays de votre naissance.
Étape 2 : Domicile
Dans cette section, vous devez renseigner votre adresse :
- Adresse : Inscrivez le numéro, la rue, le type de voie et le nom de la voie.
- Code postal : Mentionnez le code postal de votre domicile.
- Ville : Indiquez le nom de votre ville de résidence.
Étape 3 : Informations sur le document perdu
Cette section concerne les informations sur la carte nationale d'identité ou le passeport perdu :
- Type de document : Précisez s'il s'agit d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cochant la case appropriée.
- Numéro du document : Indiquez le numéro du document perdu.
- Date de délivrance : Indiquez la date à laquelle le document a été délivré.
- Lieu de délivrance : Mentionnez le lieu de délivrance du document.
Étape 4 : Détails de la perte
Dans cette section, vous devez fournir les détails concernant la perte du document :
- Date de la perte : Indiquez la date à laquelle vous avez constaté la perte du document.
- Lieu de la perte : Mentionnez le lieu où la perte a été constatée.
- Circonstances de la perte : Décrivez brièvement les circonstances dans lesquelles la perte a eu lieu.
Étape 5 : Signature
La dernière section est dédiée à la signature du déclarant :
- Fait à : Indiquez la ville où la déclaration est faite.
- Date : Mentionnez la date de la déclaration.
- Signature : Apposez votre signature pour authentifier la déclaration.
Une fois le formulaire dûment rempli, vous devez le remettre à la mairie, au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile. Ils se chargeront de valider votre déclaration et de vous fournir un récépissé de déclaration de perte, nécessaire pour demander un nouveau document.
Il est essentiel de noter que cette déclaration ne vaut pas document d’identité. En effet, vous devrez garder ce récépissé précieusement jusqu’à l’obtention de votre nouveau titre officiel, car il pourrait être sollicité lors de contrôles d'identité ou autres démarches administratives.
En résumé, le formulaire Cerfa 14011*02 est un document crucial pour déclarer la perte de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport. En suivant minutieusement les étapes de remplissage et en le soumettant aux autorités compétentes, vous pourrez facilement entamer la procédure pour obtenir un nouveau titre.
Liens de téléchargement et aperçu
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