Tout comprendre sur la réforme des retraites et ses conséquences

La réforme des retraites est un véritable casse-tête pour une bonne partie des Français. Et pourtant, l’entrée en vigueur, fixée au 1er septembre prochain, approche. Il peut être bon de savoir quel sera l’impact de cette loi sur vos droits à la retraite et sur votre âge de départ. On vous explique.

La réforme des retraites : les dates clés

Le gouvernement a présenté le projet de loi sur la réforme des retraites aux Français le 10 janvier 2023, provoquant un véritable tollé auprès des citoyens. Le 23 janvier, c’est en Conseil des ministres qu’il est exposé avant de passer entre les mains du Parlement. Jusqu’en mars, Assemblée nationale et Sénat débattent des mesures que le projet contient, avec le recours remarqué au 49.3 par Élisabeth Borne le 16 mars. À la suite du rejet des deux motions de censure déposées, la réforme des retraites est alors considérée comme adoptée.

La Première ministre, Élisabeth Borne, et trois groupes de parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel, afin de déterminer si le contenu de la loi sur la réforme des retraites était conforme à la Constitution. Le 14 avril, ils ont rendu leur verdict et validé la majeure partie des mesures. Seules 6 n’ont pas passé l’examen, qui se portait notamment sur l’« index seniors » et le « CDI seniors ».

Entre-temps, les mobilisations lancées à l’appel de l’intersyndicale contre la réforme des retraites se sont succédées. Leur objectif premier était alors de faire plier le gouvernement et d’empêcher la promulgation de la loi. Tentative qui n’a pas abouti, puisque celle-ci est bel et bien entrée en vigueur. Les syndicats n’ont pour autant pas abandonné le combat et ont continué de s’opposer entre autres au report de l’âge légal de départ.

Un recul de l’âge de départ à 64 ans

La loi prévoit un recul de l’âge légal de départ à la retraite, qui passe ainsi de 62 à 64 ans. L’âge légal de départ n’est autre que l’âge à partir duquel un salarié peut cesser son activité, même s’il n’est pas dans l’obligation de le faire. En outre, cet âge, reporté à 64 ans, ne concerne pas les travailleurs éligibles au départ anticipé.

Comment calculer l’âge de départ à la retraite avec la nouvelle réforme ?

Le recul de l’âge légal de départ se fera progressivement à partir de septembre 2023. En clair, l’âge sera progressivement relevé « à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961 », précise le site vie-publique.fr. Un Français né en 1965 pourra ainsi prendre sa retraite à 63 ans et 3 mois en 2027.

Pour rappel, l’âge légal de départ et l’âge de départ à taux plein sont deux choses différentes. Si un salarié peut partir dès qu’il a atteint l’âge légal de départ, c’est-à-dire 64 ans prochainement, il ne percevra pas pour autant une retraite à taux plein. Pour cela, il devra avoir cotisé suffisamment longtemps.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous votre âge de départ et le nombre de trimestres requis selon votre date de naissance :

Qui est concerné par la réforme des retraites dès septembre 2023 ?

Comment savoir si vous êtes concerné par la réforme des retraites ? Tous les salariés des régimes public et privé relevant du régime général, de même que les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs…) sont impactés par cette loi. Ce sont les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 qui seront concernées en premier.

Une augmentation de la durée de cotisation

Pour partir à la retraite à taux plein, un pensionné doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Jusqu’ici, il fallait avoir cotisé 42 ans afin d’en bénéficier. À compter de 2027, cette durée est portée à 43 ans, soit 172 trimestres. L’augmentation se fera aussi de manière progressive, à raison d’un trimestre supplémentaire par an. En clair si vous êtes né en 1960 ou avant, la durée de cotisation reste la même (42 ans ou 167 trimestres). Puis elle passera à 168 trimestres pour les personnes nées entre le 1er janvier et le 31 août 1961, 169 trimestres pour celles nées entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 et celles nées en 1962, 170 trimestres pour celles nées en 1963 et 171 trimestres pour celles nées en 1964.

À noter qu’avoir cotisé le nombre de trimestres requis n’ouvre pas automatiquement droit à la retraite. Le salarié devra tout de même attendre l’âge légal de départ, progressivement repoussé avec la réforme. Par contre, un pensionné pourra automatiquement toucher une retraite à taux plein à partir de 67 ans, et ce même s’il n’a pas cotisé suffisamment de trimestres.

Un simulateur adapté à la réforme des retraites

Pour savoir si vous êtes concerné par la réforme des retraites qui entrera en vigueur le 1er septembre, le plus simple est d’utiliser le simulateur proposé sur info-retraite.fr. Vous devrez répondre au questionnaire en renseignant :

• votre activité professionnelle (salarié du secteur privé, travailleur indépendant, fonctionnaire, etc.) ;
• votre mois et année de naissance ;
• le nombre de trimestres cotisés avant 21 ans.

En quelques minutes seulement, le simulateur vous indiquera quel impact a la réforme sur votre retraite, en particulier sur votre âge de départ.

Du changement pour les carrières longues

Nombreux sont les Français qui ont commencé à travailler tôt et qui risqueraient d’être impactés négativement par la réforme des retraites. Pour compenser, la loi prévoit un aménagement à destination des salariés justifiant d’une carrière longue. Ceux qui ont commencé à travailler entre 14 ans et 16 ans pourront partir à la retraite à 58 ans.

Si vous avez débuté votre carrière avant 18 ans, alors un départ à la retraite à 60 ans sera envisageable. De même, les travailleurs ayant débuté avant 20 ans partiront encore 2 ans plus tôt que l’âge légal, soit 62 ans (et non plus 60 ans comme c’est le cas actuellement) et ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt, soit 63 ans.

Quid des départs anticipés pour pénibilité ?

L’âge de départ anticipé pour pénibilité n’évolue pas avec la réforme des retraites. Il reste fixé à 60 ans lorsque le pensionné justifie d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Les assurés dont le taux est inférieur à 20 % et au moins égal à 10 % ont aussi droit à un départ anticipé dès lors qu’ils sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Le départ à la retraite sera alors possible 2 ans avant l’âge légal (soit 62 ans au lieu de 60 ans actuellement).

À noter que les Français en situation de handicap sont aussi éligibles à un départ en retraite anticipée au plus tôt à partir de 55 ans, à condition d’avoir cotisé suffisamment de trimestres.

Une pension minimale pour tous les retraités

D’après l'étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée fin 2020, la pension moyenne s’élevait à 1 400 € brut mensuels pour l’ensemble des retraités, et 1 537 € si l’on ajoute une pension de réversion. Dans le détail, la retraite des hommes (1 931 €) est plus importante que celle des femmes (1 154 €).

Pour améliorer le quotidien de nombreux pensionnés, le gouvernement a décidé de revaloriser le montant de la retraite minimale. Elle grimpera à près de 1 200 € brut par mois (soit l'équivalent d'au moins 85 % du SMIC net) pour une carrière complète cotisée à temps plein au SMIC. Il faut savoir que les personnes ayant eu une carrière hachée ou à temps partiel ne sont pas concernées par ce dispositif. Entre 10 000 et 20 000 retraités bénéficieront de cette revalorisation de la retraite minimale dès septembre 2023 d’après le ministère du Travail.

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite va connaître quelques changements avec la réforme. Il faut savoir que près de 500 000 retraités cumulent une retraite et un emploi. Un assuré qui a liquidé des droits à la retraite, puis décide de reprendre une activité, ne peut aujourd’hui acquérir de nouveaux droits. Avec la nouvelle loi sur la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite va permettre d’augmenter le montant de la pension, puisque de nouveaux droits seront calculés en tenant compte de la dernière activité professionnelle.

La réforme des retraites et les fonctionnaires

« Le report de l'âge légal à 64 ans d'ici 2030, l'allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2027, l'âge de la retraite sans décote à 67 ans concernent aussi les agents publics, fonctionnaires et contractuels », indique un communiqué de presse.

Les agents en catégories dites « actives » et « super-actives », c’est-à-dire les infirmiers, les aides-soignants, les policiers, les pompiers ou encore les surveillants pénitentiaires verront leur âge de départ reculé passant respectivement de 57 à 59 ans et de 52 à 54 ans.

Enfin, la retraite progressive sera également ouverte aux fonctionnaires. Pour y prétendre, ils devront attendre 62 ans, soit 2 ans avant l'âge légal, et justifier de 150 trimestres.

Fini les régimes spéciaux

La plupart des régimes spéciaux vont être supprimés. Cela comprend la RATP, la branche des industries électriques et gazières (IEG), les clercs et employés de notaires, les personnels de la Banque de France, et les membres du Conseil économique social et environnemental (Cese). Attention, car seuls les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général. Les salariés déjà en poste restent affiliés à leur régime spécial.

Certains régimes ne disparaîtront pas comme les régimes particuliers pour les marins, l'Opéra de Paris et la Comédie française, les régimes autonomes des professions libérales et les régimes agricoles.

Un impact négatif sur la retraite des femmes ?

Une inégalité est constatée entre les hommes et les femmes lors du passage à la retraite. Ces dernières ont bien souvent des carrières hachées et partent donc plus tard (62 ans et 7 mois contre 62 ans) avec une pension 40 % moins élevée en moyenne.

Le projet de loi initial n’inversait pas la tendance. Selon les études, les femmes devaient encore travailler plus longtemps que les hommes, soit 7 mois en moyenne. Celles nées dans les années 80 auraient même dû maintenir leur activité 8 mois de plus.

Pour équilibrer les comptes, le Sénat avait donc introduit une proposition permettant de bénéficier d’une surcote entre leurs 63 ans et leurs 64 ans, à condition d’avoir cumulé les 43 annuités. La surcote sera de 1,25 % par trimestre supplémentaire de cotisation un an avant l’âge légal dès lors que la salariée justifie du bon nombre d’annuités et d’au moins un trimestre de majoration pour la naissance ou l’éducation d’un enfant. Ce sera donc au total une surcote de 5 % pour cette dernière année.