Est-ce que toutes les communes ont bien une mairie ?

La mairie est le centre névralgique de la vie communale, où sont prises les décisions importantes concernant la gestion des services publics, l’état civil, l’urbanisme, etc. Elle représente le pouvoir exécutif local et abrite généralement le maire, les conseillers municipaux, et les services administratifs de la commune. Mais d’ailleurs, toutes les communes ont-elles une mairie ?

C’est quoi une commune ?

Une commune est la plus petite division administrative en France, ayant une personnalité juridique propre. Elle est créée par la Révolution française en 1789, dans un souci de décentralisation et de proximité de l’administration avec les citoyens. Aujourd’hui, les communes représentent l'échelon de base de l’organisation territoriale française.

La France compte 34 935 communes (au 1er janvier 2024), ce qui en fait un pays avec une densité très élevée de communes par rapport à sa population. En effet, à titre de comparaison, l’Italie compte environ 8 000 communes, l’Espagne a environ 8 100 communes et l’Allemagne environ 8 500 communes.

Ces communes varient largement en taille et en population, allant des petites communes rurales avec quelques dizaines d’habitants à de grandes villes comme Paris. Cette diversité a une incidence directe sur l’organisation et la gestion locale.

Toutes les communes ont-elles une mairie ?

Selon une loi de 1884, les communes doivent être gérées par le conseil municipal et par le maire. Qui dit commune dit donc forcément mairie, appellation générique qui regroupe entre autres les services d’état-civil, d’urbanisme, d’aide sociale, de sécurité, de gestion des écoles maternelles et primaires et d’entretien des équipements communaux.

Par ailleurs, la loi impose que chaque commune, même la plus petite, dispose d’un bâtiment ou d’un local dédié à la gestion communale. Ce bâtiment doit permettre la tenue des réunions du conseil municipal et l’exercice des fonctions administratives de base.

Toutefois, il arrive dans de rares cas que ce bâtiment se trouve en dehors de la commune. « La commune du Plessis-Patte-d’Oie, de moins de 100 habitants, n’a historiquement jamais disposé d'un bâtiment permettant d'y accueillir les services de la mairie. Le bâtiment accueillant la mairie de Berlancourt a ainsi toujours accueilli la mairie du Plessis-Patte-d'Oie », indique le ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité. Cela permet de maintenir un service public minimal tout en adaptant les moyens à la taille de la population.

Que se passe-t-il lorsque deux communes fusionnent ?

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) encourage la fusion de communes pour mutualiser les services et renforcer la cohérence territoriale. Mais, que se passe-t-il concrètement lorsque deux communes fusionnent ? Y a-t-il une seule mairie ou peut-il y en avoir deux ?

Sauf si le conseil municipal de la nouvelle commune s’y oppose, chaque ancienne commune doit accueillir une annexe de la mairie permettant d’établir les actes d’état-civil des habitants. Autrement dit, il peut donc bien y avoir deux bâtiments qui accueillent les habitants.

Bon à savoir : certaines grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille comptent plusieurs mairies annexes.