Fonds de solidarité prolongé de 2 mois : une aide jusqu'à 1 500 € pour les entreprises affectées par la COVID-19
En raison de l’épidémie de COVID-19, un fonds de solidarité universel a été mis en place dès le 1er mars 2020. Face au déclin de l’économie et aux difficultés rencontrées par les entreprises et les acteurs de secteurs multiples, cette aide du gouvernement devait initialement être maintenue jusqu’au 31 décembre 2021, dans la mesure maximum de 1 500 € mensuels.
Or, constatant que la crise économique et sanitaire n’est pas encore derrière nous, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le prolongement de l’aide pour deux mois supplémentaires.
Le fonds de solidarité : quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Destiné à venir en aide aux secteurs touchés par la crise de l’économie (notamment hôtellerie, événementiel, sport, tourisme et culture), le fonds de solidarité est attribué sur demande en fonctions de critères précis.
Qui peut demander le fonds de solidarité ?
Baisse de la consommation ou fermeture pure et simple du secteur d’activité : nombreux sont les professionnels et entreprises que la crise de COVID-19 a mis en difficulté. Le fonds de solidarité est destiné aux petites entreprises de moins de 50 salariés et aux indépendants affectés par la situation. Le gouvernement vous invite à faire votre demande, avant le 31 mars 2021, depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Sous quelles conditions ?
Les entreprises et indépendants sollicitant le fonds de solidarité doivent justifier d’une perte d’activité d’au moins 50 % liée à la crise. Si vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil de public au titre de votre activité principale, vous êtes bien entendu concerné par l’aide. C’est notamment le cas des restaurants, des bars et de tout autre commerce ne figurant pas sur la liste des commerces de première nécessité.
Le fonds de solidarité en 2021
Le 17 février, alors que de nombreux acteurs professionnels se trouvent encore en difficulté, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le maintien de ce filet de sécurité pour le mois de janvier et le mois de février 2021.
Comment calculer votre préjudice ?
Si vous ou votre entreprise avez subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, en janvier 2021 par exemple, n’hésitez pas à présenter une demande de fonds de solidarité. Selon l’option la plus favorable, la valeur de référence est le chiffre d’affaires de janvier 2019, ou le chiffre d’affaires moyen réalisé au titre de l’année 2019. Des modalités particulières existent pour les entreprises récemment créées.
Plafond d’indemnisation
Le fonds de solidarité, initialement fixé à 1 500 € mensuels maximum, a fait l’objet d’un élargissement par rapport au début de la crise. Il est désormais établi à un plafond maximal de 200 000 € par mois pour les entreprises appartenant à un secteur fermé administrativement ou en dépendant étroitement, indépendamment de leur taille. En revanche, ce plafond ne peut dépasser la limite de 20 % du chiffre d’affaires.
Pour les structures les plus importantes, les frais fixes peuvent être pris en charge à 70 %. Conformément à une décision de l’Union européenne, la limite de cette prise en charge est passée de 3 millions à 10 millions d’euros.
