Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de mai est en ligne
Comme chaque mois, les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Cela leur permet de compenser partiellement ou totalement leurs pertes de chiffre d’affaires. Depuis plusieurs jours, le formulaire pour demander cette aide financière pour le mois de mai a été mis en ligne.
Fonds de solidarité de mai 2021 : comment en bénéficier ?
Pour le mois de mai, les indemnisations sont les mêmes qu’en avril. Ainsi, pour les entreprises qui ont été fermées administrativement tout le mois, c’est-à-dire les restaurants qui ne possèdent pas de terrasse et les discothèques, les aides pourront atteindre 10 000 euros ou 20 % du chiffre d’affaires jusqu’à 200 000 euros.
Et pour les entreprises qui ont été autorisées à rouvrir dès le 19 mai (les restaurants avec terrasse, certains commerces, etc.), le montant de l’aide sera d’au moins 1 500 euros et pourrait atteindre 200 000 euros pour celles qui ont été fortement impactées par l’épidémie (plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires).
Enfin, pour les entreprises non fermées lors du mois de mai et qui perdent 50 % de chiffre d’affaires, l’aide pourra monter jusqu’à 1 500 euros.
Par ailleurs, les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité restent également inchangées par rapport au mois d’avril. L’entreprise doit ainsi avoir commencé son activité en janvier 2021 au plus tard. De même, sa résidence fiscale doit se trouver en France et elle ne doit pas présenter de dettes sociales impayées au 31 décembre 2019 sauf si elles ont été réglées d’ici là ou si elles sont couvertes par un plan de règlement. De plus, elles doivent justifier une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % voire d’un minimum de 50 % dans certains secteurs.
Comment faire la demande de fonds de solidarité ?
La demande de fonds de solidarité pour le mois de mai se fait directement sur le site impots.gouv.fr, sur l’espace particulier du chef d’entreprise. Il suffit d’aller sur la « Messagerie sécurisée » et de sélectionner le motif « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées ». Notons que les demandes doivent être faites le 31 juillet au plus tard.
Le fisc précise que si vous optez pour le régime d’interdiction d’accueil du public alors que vous faites partie des secteurs qui ont pu rouvrir à partir du 19 mai, les délais de traitement de votre demande seront plus longs.
Pour rappel, dès le mois prochain, les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité devraient être modifiées. Concrètement, pour les entreprises qui restent fermées administrativement, cela ne devrait rien changer. En revanche, pour les secteurs qui reprennent progressivement leur activité (hôtels, cafés, restaurants, événementiel, sport, culture et tourisme), l’indemnisation va diminuer. Pour le mois de juin, elle devrait s’élever à 40 % des pertes de chiffre d’affaires, puis à 30 % pour le mois de juillet et à 20 % pour le mois d’août.
