Index seniors en entreprise : de quoi s'agit-il ?

Avec le projet de réforme des retraites, prévoyant notamment le report de l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans, la question de l’emploi des seniors revient sur la table. Alors pour inciter les entreprises à conserver mais aussi à embaucher des salariés âgés, le gouvernement souhaite mettre en place un index seniors.

À partir de quel âge est-on senior ?

Dans le Code du travail, le terme senior n’est pas mentionné. De plus, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs à destination des seniors qui peuvent commencer à des âges différents. Ainsi, il existe une aide pour l’embauche d’un senior en contrat de professionnalisation qui concerne les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus. En revanche, le CDD senior ou le CDI inclusion pour les publics seniors concerne uniquement les plus de 57 ans.

Par ailleurs, selon une enquête réalisée par l’Ipsos en juillet 2022 pour l’association A compétence égale, les recruteurs estiment que l’âge moyen pour être considéré comme un senior est de 49,6 ans. Il est 52,7 ans, estiment les actifs ou demandeurs d’emploi interrogés par cette même étude.

Alors, 45 ans, 50 ans, 55 ans, 60 ans… Quels travailleurs seraient concernés par cet index seniors ? Le ministère du Travail répond qu’il se base sur la définition de l’Insee. Autrement dit, il s’agit des personnes qui ont entre 55 et 64 ans.

À quoi ressemblera cet index seniors ?

Cet index seniors va être créé sur le modèle de celui pour l’égalité femmes-hommes. Il sera « public » et « permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises », a précisé Élisabeth Borne, le 11 janvier 2023, lors de la conférence de presse sur les principales mesures de la réforme des retraites.

Dans les faits, si la réforme des retraites est adoptée, les entreprises de plus de 1 000 salariés devront obligatoirement publier cet index à partir du 1er novembre 2023. Puis, l’obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés commencera au 1er juillet 2024.

Toutefois, à l’heure actuelle, on ne connait toujours pas les critères de cet index. « Ces critères feront l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux pour qu’ils soient bien adaptés, y compris par rapport aux branches », a rappelé Olivier Dussopt sur LCI ce jeudi 19 janvier. Car selon le ministre du Travail, une branche dans laquelle on trouve « beaucoup de start-up » ne doit pas faire « le même effort sur le travail des seniors » qu’une branche où il y a beaucoup d’« activités traditionnelles ».

Quelles sanctions pour les entreprises ?

Les entreprises ne publiant pas cet index seront sanctionnées financièrement. En tout, le montant de l’amende peut aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. Notons que cet argent sera reversé à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse).

En revanche, une entreprise pour laquelle l’index seniors se dégrade n’aura pas de sanction financière. Dans cette situation, « il y aura une obligation de négocier un accord (d’entreprise) sur l’emploi des seniors », a expliqué Olivier Dussopt.

Les organisations syndicales et patronales contre cet index

Les syndicats, qui sont contre la réforme des retraites, s’opposent également à l’index seniors. « Si c’est juste pour dire vous n’êtes pas gentil, ça ne va pas changer grand-chose », a déploré sur BFM TV le 10 janvier, Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT. « Quand on aura mesuré si l’entreprise ne joue pas le jeu, il ne se passera rien », a rappelé sur France Info le 16 janvier Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT.

De son côté, le Medef, qui représente les patrons, ne souhaite pas que cet index soit mis en place, craignant une mesure « contraignante » pour les entreprises.

Mais face à ces réactions, le dispositif pourrait évoluer. « Je sais que certains parlementaires vont vouloir aller plus loin » dans les sanctions, a indiqué Olivier Dussopt avant d’ajouter : « Nous débattrons de ça avec eux ».

Sur l'index séniors : "C’est un sujet qui va être dans le débat parlementaire. C’est un outil qui est intéressant", explique en détail @olivierdussopt à @agindre. ⤵ pic.twitter.com/XrEtr9HVSI

— LCI (@LCI) January 19, 2023

Les députés rejettent cette proposition

Ce mardi 14 février, lors de l’examen du projet de loi de réforme des retraites, les députés ont rejeté cette mesure (256 voix contre, 202 pour et 7 abstentions). Attention toutefois cela ne signifie pas forcément que cet index seniors ne verra jamais le jour. En effet, cet article devrait « être restauré lors de l'examen au Sénat », a expliqué ce mercredi 15 février, Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement.