Canicule : peut-on exercer son droit de retrait au travail ?
La canicule est particulièrement ressentie au travail et constitue un frein au bon déroulement des journées. Lors des vagues de chaleur, les employés sont exposés à plusieurs risques. Alors, si le danger devient trop important, quelles sont les obligations de l’employeur ? Un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? On fait le point.
À partir de quelle température un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Le Code du travail ne fixe pas de température maximale
L’employeur est tenu de garantir la sécurité de ses salariés, peu importe la situation. En période de fortes chaleurs, une responsabilité lui incombe : celle de protéger leur santé. Pour cela, il se réfère au plan canicule diffusé par le ministère des Solidarités et de la Santé et à la réglementation spécifiée dans le Code du travail.
Ce dernier ne mentionne aucun seuil de température au-delà duquel les salariés peuvent interrompre leur activité. Cependant, il prévoit un certain nombre de mesures obligatoires. L’employeur doit ainsi s’assurer d’une ventilation et d’une aération suffisante des locaux, mais également de la mise à disposition d’eau fraîche et potable. Pour les salariés travaillant en extérieur et particulièrement exposés aux fortes températures, l’accès à un local situé à proximité du chantier est de rigueur et constitue un abri aux heures les plus chaudes. De plus, trois litres d’eau par jour et par personne sont exigés selon l’article R4534-143.
Bon à savoir : si Météo-France lance une alerte rouge canicule, l’employeur doit arrêter les travaux lorsque les mesures déjà prises se révèlent être insuffisantes.
À partir de quand la chaleur peut-elle être un risque pour la santé des salariés ?
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), organisme œuvrant pour la prévention des risques professionnels, a fixé des seuils de température au-delà desquels la chaleur peut être un risque pour la santé des salariés :
- 30°C dans un bureau ;
- 28°C pour un travail en extérieur.
Comment invoquer son droit de retrait en cas de canicule ?
Un salarié peut invoquer son droit de retrait lorsque l’employeur n’assure pas sa sécurité et ne met pas en place des mesures de protection. Il s’exerce uniquement en présence d’un « danger grave et imminent » pour la vie ou la santé du travailleur selon l’article L4131-1 du Code du travail.
Pour informer l’employeur ou le responsable, il n’existe aucune obligation. Cela peut donc être par oral, même s’il vaut mieux le faire par écrit pour avoir une trace, comme un mail ou un courrier remis en main propre contre signature.
L’exercice du droit de retrait n’a pas d’impact sur le salaire. Un retour en entreprise est ensuite envisageable dès que les changements requis sont intervenus.
Fortes chaleurs : qui contacter lorsque l’employeur manque à ses obligations ?
Lors de fortes chaleurs, votre employeur n’adapte pas votre activité ? Vous pouvez contacter l’inspection du travail ou vous rapprocher du Comité social et économique ou du délégué du personnel.
Une plateforme appelée « Canicule info service » est également accessible au numéro suivant : 0800 06 66 66. Elle peut apporter, en cas de questions, des informations supplémentaires sur les gestes de prévention.
Pour rappel, la canicule peut provoquer des problèmes de santé, comme des maux de tête, des nausées, de la fatigue, des vertiges, des crampes ou encore un coup de chaleur. Il vaut donc mieux aménager les horaires de travail afin d’éviter les heures dangereuses, ou encore augmenter le nombre de pauses.
Un salarié mis en danger sur son lieu de travail, même si cela n’a pas conduit à un problème de santé, peut saisir le conseil de prud’hommes. Si l’employeur est condamné, il devra verser à son ex-salarié des dommages et intérêts. Notons que ce manquement peut aussi faire l’objet d’une condamnation pénale et d’une sanction administrative.
Un salarié qui exerce son droit de retrait de manière légitime ne pourra être ni licencié ni sanctionné par son employeur.
