Votre employeur peut-il refuser votre démission ?

Mauvaise ambiance au travail, burn-out, salaire trop faible, envie de changer d’air, lassitude, ambition… Les raisons qui peuvent vous pousser à démissionner ne manquent pas. Vous souhaitez enfin sauter le pas ? Votre employeur peut-il refuser votre démission ? Faisons le point.

C’est quoi une démission ?

La démission est une rupture du contrat de travail qui vous permet de quitter votre emploi. Pour qu’elle soit justifiée, la décision ne doit pas avoir été prise à la suite de pressions de votre employeur, à la suite d’un comportement fautif de votre patron ou encore sous le coup de la colère.

Vous avez démissionné et vous souhaitez vous rétracter ? Vous pouvez le faire. Toutefois, votre employeur peut refuser cette rétractation. Dans ce cas, vous pourrez saisir le tribunal des prud’hommes pour faire annuler votre démission ou la requalifier en prise d’acte.

Bon à savoir : la démission concerne uniquement les salariés en CDI. Si vous êtes en CDD ou en intérim, vous ne pourrez donc pas quitter votre travail de cette façon.

Comment informer votre employeur ?

Vous voulez démissionner ? Aucune procédure n’est prévue par le Code du travail. Vous pouvez donc le faire aussi bien oralement que par écrit (mail, lettre recommandée avec accusé de réception, lettre remise en main propre contre décharge…). Cependant, pour éviter tout litige avec l’entreprise, il vaut mieux le faire par écrit. Pour vous aider dans ces démarches, nous vous proposons un modèle de lettre à télécharger.

En outre, vous devez respecter un préavis. Autrement dit, vous ne pouvez pas quitter immédiatement l’entreprise, sauf si votre employeur vous donne son accord pour le faire. Pour connaître la durée du préavis, vous pouvez utiliser un simulateur du ministère du Travail.

Votre employeur peut-il refuser votre démission ?

Non, votre employeur ne peut pas refuser votre démission. S’il le fait, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes qui dépend du lieu où vous effectuez votre travail ou du lieu où vous avez signé le contrat de travail ou du siège social de l’entreprise. Si vous travaillez en dehors de tout établissement ou à domicile, vous devez saisir le tribunal qui dépend de votre domicile.

Pour saisir la juridiction, vous pouvez :

• le faire sur papier libre en indiquant vos coordonnées, celles de votre employeur, l’objet de votre demande et les motifs ;
• ou remplir le cerfa 15586*09.

Pour rappel, saisir le tribunal de prud’hommes est entièrement gratuit. Cependant, si vous voulez vous faire représenter par un avocat, vous devrez payer les frais d’honoraires, sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle.

Que doit obligatoirement vous remettre votre employeur à la fin du préavis ?

À la fin du préavis de démission, votre employeur doit obligatoirement vous remettre :

• une attestation destinée à France Travail (ex-Pôle emploi) ;
• un reçu pour solde de tout compte ;
• un certificat de travail.

À noter : sauf si la démission est considérée par France Travail comme légitime, vous ne pourrez pas toucher d’allocations chômage tout de suite. Et même après 4 mois, rien ne certifie que vous aurez droit aux indemnités.