Équipements de protection individuelle : pouvez-vous refuser de porter vos EPI ?

Sur le lieu de travail, selon le poste que vous occupez, il peut être obligatoire de porter des équipements de protection individuelle. Avez-vous le droit de ne pas les mettre ? En cas de non-port des EPI, votre employeur peut-il vous sanctionner, voire vous licencier ? On fait le tour de la question.

Quelles sont les obligations des salariés concernant le port des équipements de protection individuelle ?

En tant que salarié, vous êtes tenu de prendre soin de votre santé et sécurité, mais aussi de celles des autres personnes qui travaillent avec vous.

Le non-port des équipements de protection individuelle peut avoir un impact sur vos collègues. Dans le cadre de la prévention des risques, vous avez notamment l’obligation d’utiliser de manière convenable et sécuritaire l’ensemble des machines et outils dont vous disposez.

En cas de risque, vous devez avertir votre employeur.

Pouvez-vous refuser de porter vos équipements de protection individuelle ?

Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de porter les EPI ?

Si vous ne respectez pas les consignes de sécurité et que vous portez mal ou ne portez pas du tout vos équipements de protection individuelle, vous commettez une faute. Celle-ci peut entraîner l’application d’une sanction disciplinaire.

La sanction dépend de la gravité de votre faute, du caractère isolé ou pas de la faute ainsi que des conséquences pour vous et pour les autres personnes (collègues, manager, directeur, etc.). En effet, les EPI sont imposés pour une raison précise et leur absence peut causer des blessures plus ou moins graves pouvant aller jusqu’à la mort.

Le degré de sévérité de la sanction disciplinaire peut également être déterminé en fonction de votre poste, de votre expérience et de votre niveau de responsabilité.

Ainsi, vous pourriez recevoir un simple avertissement, être licencié, perdre une partie de votre indemnisation (si vous êtes la victime) ou même subir des sanctions pénales (en cas de blessure ou homicide involontaire).

Dans quels cas pouvez-vous être licencié en cas de non-port des EPI ?

Si vous avez volontairement refusé de porter vos équipements de protection individuelle ou si vous avez mis en danger la sécurité d’une autre personne, l’employeur peut qualifier le non-port de faute grave. C’est alors un motif de mise à pied disciplinaire, de rétrogradation voire de licenciement disciplinaire.

Voici quelques exemples ayant entraîné un licenciement pour faute grave :

• non-port des chaussures de sécurité sur un chantier après de multiples rappels à l’ordre ;
• refus d’un chef magasinier de porter les équipements de protection (chaussures, gants, casquette et gilet) après des avertissements et mises en garde ;
• décrochage de son harnais de sécurité par un couvreur pendant un nettoyage de chantier au bord d’une toiture (son ancienneté et expérience ont joué un rôle dans la définition de la sanction).

Quelles sont les obligations de votre employeur ?

Sachez toutefois que, pour porter les EPI requis et respecter les consignes de sécurité, vous devez auparavant avoir été informé de ces dernières et formé en conséquence.

L’employeur peut-il être considéré comme responsable du non-port des EPI ?

Selon le Code du travail, l’employeur doit donner des instructions aux salariés concernant les conditions d’utilisation des équipements de protection et du matériel et concernant les substances et préparations dangereuses. En règle générale, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver votre sécurité et votre santé physique et mentale, ainsi que celles des personnes affectées par vos actes ou par vos omissions. Il peut s’agir d’actions de prévention, d’information ou de formation ou encore d’un affichage des consignes dans les locaux. Par ailleurs, si votre poste les requiert, il a l’obligation de vous fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires.

Bon à savoir : si vous portez des EPI, votre employeur doit aussi mettre à disposition des vestiaires collectifs.

En outre, non seulement l’employeur a l’obligation de former et informer ses salariés, mais il doit aussi veiller à ce que ces derniers utilisent correctement les EPI. S’il ne le fait pas, il peut être poursuivi pour faute inexcusable, en particulier si son manquement à l’obligation de sécurité a engendré un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Quelles situations peuvent atténuer votre responsabilité ?

En cas de manquement de votre part, si vous n’avez pas été formé, cela est pris en compte et votre responsabilité peut être atténuée. En revanche, si vous connaissez les consignes, votre refus de porter les EPI ne peut pas être justifié.

Dans d’autres cas, votre non-port des EPI peut également être sanctionné moins sévèrement si les conditions de travail rendent l’application des directives compliquées. Cela peut notamment être le cas en cas de cadences soutenues, de délais courts ou de l’état usagé des équipements. Attention, dans ce cas, vous devez impérativement signaler ces problèmes à votre supérieur.