Congé sabbatique : demande, durée et conditions
Vous avez envie de réaliser un projet personnel, de faire un tour du monde ou de rénover votre maison ? Vous avez par conséquent besoin de temps. Le congé sabbatique est la solution qu’il vous faut pour donner vie à vos rêves. Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ? Quelles sont les conséquences sur votre emploi ? Votre employeur peut-il refuser ? Comment effectuer les démarches. Explications.
Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle, durant lequel vous ne travaillez pas pour votre employeur et n’êtes pas rémunéré par ce dernier. Il vous permet de consacrer du temps à la réalisation de vos projets personnels, quels qu’ils soient.
Le congé sabbatique est régi par les articles L. 3142-28 du Code du travail.
Combien de temps dure un congé sabbatique ?
Un congé sabbatique dure entre 6 et 11 mois.
Une convention ou un accord d’entreprise peuvent toutefois prévoir des durées différentes.
Que faire durant votre congé sabbatique ?
Durant votre congé sabbatique, vous avez le droit d’occuper votre temps comme vous le souhaitez.
Il vous est même possible de travailler pour un autre employeur, à condition de rester loyal et de ne pas entrer en concurrence avec votre employeur principal.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier d’un congé sabbatique ?
Trois conditions sont requises pour qu’un salarié puisse bénéficier d’un congé sabbatique :
- une ancienneté suffisante dans l’entreprise au moment du départ : le salarié doit être employé dans l’entreprise depuis au moins 36 mois, non obligatoirement consécutifs. Les accords ou conventions collectives peuvent toutefois prévoir des conditions d’ancienneté plus favorables pour le salarié ;
- une expérience professionnelle d’au moins 6 années, consécutives ou non ;
- le respect d’un délai de carence : vous ne devez pas avoir bénéficié d’un congé d’au moins six mois durant les 6 dernières années, que ce soit un congé sabbatique, un congé de création d’entreprise ou un projet de transition professionnelle.
Si l’ensemble de ces conditions sont réunies, vous pourrez alors demander un congé sabbatique à votre employeur.
Quelles sont les conséquences de votre congé sabbatique sur votre emploi ?
Durant le congé sabbatique :
- votre contrat est suspendu ;
- vous n’accumulez pas d’ancienneté ;
- vous n’accumulez pas de droit à des congés payés ;
- votre salaire est suspendu, sauf convention collective plus favorable ;
- vous pouvez financer une partie de votre congé sabbatique grâce à vos congés payés non pris. Ils doivent obligatoirement être posés lors du départ en congé. Ils seront bien entendu rémunérés.
À l’issue de votre congé sabbatique :
- vous retrouvez votre emploi, ou un emploi similaire : si toutefois vous rentrez plus tôt que prévu, vous ne pouvez exiger de retrouver immédiatement un emploi identique ;
- vous retrouvez un niveau de rémunération au moins équivalent à celui que vous aviez avant de partir.
Congé sabbatique : quelles démarches effectuer ?
Sous quelle forme faire sa demande ?
La demande de congé sabbatique doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également la remettre en main propre, en échange d’un récépissé.
Quand envoyer sa demande ?
La demande doit être effectuée au moins trois mois avant votre départ.
Quelles informations donner ?
Vous n’êtes aucunement tenu de motiver votre demande de congé. Certains employeurs apprécient toutefois la franchise et aiment savoir quels sont vos projets.
Il vous suffit d’indiquer :
- la date de départ ;
- la durée précise de votre congé.
Réponses possibles de l’employeur
En réponse à votre demande de congé, l’employeur peut vous fournir trois réponses possibles :
- accepter : il vous en informera par tout moyen. Le congé est réputé accepté si l’employeur n’a formulé aucune réponse dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande ;
- reporter le congé : dans une entreprise de plus de 300 salariés, l’employeur peut vous imposer un report de 6 mois. Cette durée sera portée à 9 mois si l’entreprise compte moins de 300 salariés ;
- refuser : le refus motivé est possible dans les entreprises de moins de 300 salariés, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Lorsque l’entreprise compte plus de 300 salariés, alors l’employeur ne peut refuser qu’en cas de non-respect des conditions requises ou en cas de non-respect de la procédure de demande, notamment au niveau des délais.
Peut-on renouveler son année sabbatique ?
Il est possible de demander le renouvellement de votre congé. La prolongation ne peut toutefois dépasser la durée légale de 11 mois ou toute autre durée fixée dans un accord collectif d’entreprise ou votre convention collective.
Si vous ne souhaitez pas réintégrer votre emploi après une prolongation de congé sabbatique, vous pouvez demander un congé sans solde ou solliciter une rupture conventionnelle.
