Journée de solidarité : Date et organisation dans le public et le privé
La journée de solidarité a été instaurée en 2004 dans le but de financer des actions pour l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. Elle est supportée par tous les actifs, mais ne s’applique pas de la même façon dans le privé que dans le public. Voici de quoi il en retourne.
La journée de solidarité dans le secteur public
La journée de solidarité dans le secteur public se matérialise par une journée de travail supplémentaire non rémunérée et se traduit sous l’une des formes suivantes :
- travailler le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié généralement chômé (à l’exception du 1er mai)
- supprimer un jour de RTT
- toute autre solution engendrant un cumul de 7 heures habituellement non travaillées (à l’exception du retrait d’un jour de congé annuel)
Bon à savoir : les enseignants peuvent par exemple travailler un jour supplémentaire en dehors du temps scolaire.
La journée de solidarité dans le domaine privé
En travaillant dans le privé, le jour de solidarité est défini par la convention, l’accord d’entreprise ou l’accord de branche. Dans le cas contraire, c’est l’employeur qui l’impose, après consultation avec les représentants du personnel.
Elle prend généralement la forme d’un jour de travail non rémunéré. Cela peut être :
- Un jour férié jusqu’alors chômé (excepté le 1er mai)
- Un jour de RTT
- Une journée supplémentaire dans l’année (comme un samedi par exemple)
Attention, ces heures réalisées ne peuvent en aucun cas entrer dans le calcul des heures supplémentaires ou complémentaires.
Cas particuliers
Si l’employeur fixe la journée de solidarité sur un jour normalement férié, elle ne concerne pas les salariés mineurs. En effet, ceux-ci, sauf rares exceptions, n’ont pas le droit de travailler les jours fériés. Si un jour non férié est voué à devenir la journée de solidarité, les partenaires sociaux doivent alors cadrer les conditions dans lesquelles les salariés mineurs effectueront cette journée de travail.
Les employés à temps partiel verront la durée de travail de la journée de solidarité réduite au prorata de leur journée de travail habituelle. Un salarié à mi-temps ne devra donc pas effectuer 7 heures de travail non rémunéré, mais 3,5 heures. S’il advient qu’il dépasse ce quota, le surplus des heures doit lui être rémunéré.
Enfin, les actifs qui changent d’employeur une ou plusieurs fois dans la même année n’auront pas à effectuer de nouveau cette journée de solidarité. Des dispositions sont prévues à cet effet.
