Les bénéfices d'une adoption sur les droits à la retraite : la majoration de trimestres
L’adoption d’un enfant permet aux parents de bénéficier d’une majoration de leur durée d’assurance retraite. Cela varie en fonction de la date d’adoption de l’enfant.
Quels sont les bénéfices d’une adoption sur les droits à la retraite ?
Adoption avant 2010
Majoration de trimestres pour la mère
Pour une adoption avant 2010, la mère bénéficie automatiquement d’une majoration de 8 trimestres :
- 4 trimestres pour l’adoption,
- 4 trimestres pour l’éducation.
Les informations concernant les enfants devront être inscrits sur le formulaire cerfa 51672 05, lors de la demande de départ à la retraite, pour obtenir cette majoration d'adoption.
Majoration de trimestres pour le père
Le père peut lui profiter de la majoration pour l’éducation si l’adoption s’est effectuée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 et s’il a élevé seul l’enfant pendant les 4 années qui suive son adoption.
Si la mère décède avant que l'enfant soit majeur, le père bénéficie aussi d'une majoration adoption.
Adoption après 2010
Majoration de 8 trimestres
Pour une adoption réalisée après 2010, une majoration de 8 trimestres est attribuée au titre de l’incidence sur la vie professionnelle et au titre de l'éducation :
- 4 trimestres pour l’adoption,
- 4 trimestres pour l’éducation.
Attribution de la majoration aux parents
Cette majoration est attribuée à l’un ou l’autre des parents selon leur souhait. À défaut d’accord ou en l'absence de décision, la majoration est attribuée à la mère, ou divisée entre les deux parents dans le cas d’un couple de même sexe.
Faire connaître sa décision
Pour faire connaître sa décision concernant la réparation de la majoration des droits à la retraite du fait d’une adoption, un courrier doit être transmis obligatoirement dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant. Que ce soit pour la majoration au titre de l'incidence sur la vie professionnelle ou pour la majoration au titre de l'éducation, les personnes intéressées devront remplir le même formulaire cerfa 15046 01.
Comment demander une majoration d'adoption des droits à la retraite ?
La majoration est attribuée automatiquement lors de la demande unique de retraite de base.
Les documents suivants doivent être joints à votre demande :
- photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, etc.)
- copie du livret de famille
- copie du jugement d'adoption (que ce soit pour une adoption plénière ou une adoption simple).
Pour ce dernier document, si vous n'arrivez pas à mettre la main dessus, vous pouvez contacter greffe du tribunal judiciaire ayant rendu le jugement afin de demander un duplicata. La démarche peut se faire par courrier ou en ligne, en complétant le formulaire cerfa 11808 06.
Pour rappel, pour demander une répartition spécifique des droits à la retraite du fait d’une adoption d'un enfant après 2010, il faut envoyer la demande à sa caisse de retraite dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant.
