Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
Se détendre au travail autour d’un verre, durant un bon repas ou une fête entre collègue, est-ce possible ? Si la consommation d’alcool en entreprise n’est pas interdite, elle reste encadrée par la loi et peut être limitée encore davantage par la volonté de l’employeur, sous certaines conditions. Faisons le point.
Consommation d’alcool en entreprise : que dit la loi ?
Si le Code du travail n’interdit aucunement la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail, il impose en revanche à l’employeur d’assurer la sécurité physique et de préserver la santé de ses salariés (art. L. 4121-1 du Code du travail). La question de la consommation d’alcool dans l’entreprise entre bien entendu dans ce cadre. Dans cette logique, il appartient par conséquent à l’employeur de se positionner sur ce point. Il dispose pour cela de deux voies :
- la note de service,
- le règlement intérieur.
Le principe d’une consommation d’alcool autorisée, mais limitée
L’employeur peut autoriser les boissons alcoolisées au travail dans deux contextes distincts :
- le restaurant d’entreprise ;
- l’organisation d’événements spécifiques (pot de départ, fêtes d’entreprises, etc.).
Les conditions limitatives ne s’arrêtent pas là. Seuls certains alcools sont en effet autorisés (art. R. 4228-20 du Code du travail) :
- vin,
- cidre,
- bière,
- poiré.
Un décret du 22 novembre 2010 (n° 2010-1441) autorise par ailleurs le champagne blanc ou rosé, en tant que vin mousseux.
Si les salariés souhaitent organiser une fête dans laquelle ils prévoient de boire de l’alcool, ils sont alors tenus de prévenir l’employeur et d’avoir obtenu son accord. Il semble en effet logique qu’un événement festif n’ayant aucun lien avec l’activité professionnelle ne puisse être organisé sur le lieu de travail sans que la direction ne soit informée.
Accident de travail et ivresse : l’employeur engage sa responsabilité
Lorsqu’un accident survient au travail, causé par l’état d’ébriété d’un salarié, un tel fait engage la responsabilité de l’employeur. Interdire l’alcool sur le lieu de travail est alors une façon pour la direction de préserver la santé de ses salariés et leur propre sécurité. Que les boissons alcoolisées soient interdites ou non, une personne en état d’ivresse ne peut être admise en entreprise (R. 4228-21).
L’employeur est par ailleurs autorisé à prévoir une possibilité de contrôle de l’état d’ébriété de ses salariés, par le biais d’un éthylotest. Ce procédé est néanmoins soumis à certaines conditions, qui doivent être énoncées dans le règlement intérieur. Le salarié doit en effet être soumis à ce test uniquement si ces fonctions exercées dans un état d’ivresse l’expose à un risque. Il doit ensuite pouvoir contester le résultat (Soc. 22 mai 2002, n° 99-45.878).
L’interdiction de l’alcool au travail, une décision soumise à conditions
Si l’employeur choisit d’interdire la consommation de boissons alcoolisées au titre de l’obligation de sécurité énoncée par la loi, il doit toutefois mettre en place des mesures « proportionnées au but recherché » (article R 4228-20 du Code du travail). Le Conseil d’État a en ce sens décidé qu’une interdiction totale ne pouvait être justifiée qu’en cas de danger ou de risque particulier existant sur le lieu de travail (CE, 12 novembre 2012, n° 349365).
