Peut-on cumuler prime d'activité et chômage ?
Versée aux personnes actives, la prime d’activité est à première vue incompatible avec les allocations chômage. Pourtant, sous certaines conditions, il est possible de cumuler le chômage avec la prime d’activité. Cette dernière est calculée en fonction de vos revenus professionnels et de votre situation familiale.
Les conditions de la prime d’activité
La prime d’activité existe depuis le 1er janvier 2016 et donne un coup de pouce aux actifs ayant des ressources modestes. 17 % des bénéficiaires sont âgés de 18 à 24 ans.
Montant de la prime d’activité
Le complément de revenus de votre activité professionnelle est calculé à partir d’un montant forfaitaire, fixé à 595,25 €.
Une formule permet de déterminer le montant réel de la prime :
- montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61 % des revenus d’activité du foyer) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement).
Critères d’éligibilité
Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez remplir les critères suivants :
- être majeur (des conditions particulières existent pour les apprentis) ;
- exercer une activité professionnelle ;
- résider en France de manière stable et effective.
La prime peut être décernée aux travailleurs disposant du statut de :
- salarié ou agent de la fonction publique ;
- micro-entrepreneur ;
- étudiant exerçant une activité professionnelle (une limite de salaire est imposée) ;
- apprenti.
Faire une demande de prime d'activité
Selon votre statut, votre demande s’effectue en ligne auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Comment cumuler la prime d’activité et le chômage ?
De manière générale, le cumul concerne les personnes qui touchent entre 0,25 et 1,3 fois le SMIC, quel que soit le type de leur contrat (quart-temps, mi-temps, etc.).
Cumul avec l'ARE
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est cumulable avec la prime, à condition que :
- votre activité professionnelle vous rapporte des revenus inférieurs aux plafonds de ressources de la prime d’activité ;
- le montant cumulé de l’ARE et de la prime d’activité ne soit pas supérieur à la prime d’activité à laquelle vous auriez droit si vous ne perceviez pas les allocations chômage.
Ces deux conditions sont obligatoires. Le cumul avec l'ARE est principalement destiné aux personnes reprenant un emploi à temps partiel.
Cumul avec le chômage technique
Vous pouvez continuer de percevoir votre prime d’activité même si vous êtes au chômage technique. Généralement, les indemnités de chômage partiel versées par votre employeur correspondent à 84 % de votre salaire horaire net. Le montant de la prime d’activité sera recalculé en fonction de votre nouvelle situation.
Perte d’emploi
Si vous perdez votre emploi ou que votre contrat de travail se termine, vous continuerez à percevoir votre prime d’activité habituelle jusqu’à la fin du trimestre en cours. Votre situation sera réévaluée lors de votre nouvelle déclaration trimestrielle.
