Rédiger un avenant au contrat d'une assistante maternelle
Pour des raisons personnelles ou professionnelles, la modification du contrat de travail de l’assistante maternelle peut s’avérer nécessaire. Cela arrive en cas de déménagement, ou dans le cadre d’un changement d’horaires de travail par exemple. L’employeur doit prévenir et proposer un avenant au contrat de travail à son assistante. Celle-ci l'accepte ou le refuse. Que se passe-t-il en cas de refus ? Comment rédiger un avenant ?
Quand l’avenant au contrat de travail est-il nécessaire ?
En cas de modification de la rémunération de l’assistante maternelle, il faut procéder à un avenant au contrat de travail. En cas de revalorisation du SMIC, l’avenant n’est pas nécessaire.
Un changement ponctuel ou léger des horaires de travail et de la durée du temps de travail ne nécessite pas de rédiger un avenant. Cependant, la durée du travail ne peut être réduite ou augmentée sans l’accord du salarié. Pour de gros changements comme passer à des horaires de nuit ou passer d’un temps plein à un temps partiel par exemple, il faut rédiger un avenant au contrat de travail.
La modification du nombre d’heures complémentaires ou majorées fait l’objet d’un accord tacite entre l’employeur et l’assistante maternelle. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de rédiger un avenant au contrat de travail.
Si des clauses doivent être modifiées ou ajoutées, la rédaction d’un avenant est essentielle. Par exemple, si certain jour de la semaine, vous prêtez votre véhicule pour accompagner votre enfant à des activités.
Comment bien rédiger son avenant ?
Pour vous aider, Pajemploi met à votre disposition un modèle d’avenant au contrat de travail à télécharger et imprimer.
Dans l’avenant, indiquez les coordonnées des deux parties, le numéro URSSAF ou Pajemploi de l’employeur, ainsi que le numéro de sécurité sociale de l’assistante maternelle.
Un encadré permet d’indiquer les modifications qui sont apportées au contrat de travail. Il est introduit par la mention suivante : « Il est convenu de modifier les dispositions suivantes ».
La date de signature initiale du contrat de travail doit être indiquée, ainsi que celle de la date d’exécution de l’avenant.
L’avenant au contrat est daté et signé par les deux parties, avec la mention « Lu et approuvé ».
Le document est imprimé en deux exemplaires, qui sont distribués entre l’employeur et l’assistante maternelle. Si au sein de la même famille, plusieurs enfants sont gardés par la même assistante, rédigez un avenant pour chaque contrat, donc pour chaque enfant.
Il est conseillé d’envoyer l’avenant signé au préalable par l’employeur en recommandé avec accusé de réception ou de procéder à une remise en main propre contre une décharge.
Accompagnez l’avenant d’un courrier qui explique la nécessité de modifier le contrat de travail ainsi que le caractère impératif. Indiquez le délai dont dispose l’assistante maternelle pour donner sa réponse. Expliquez le risque de licenciement en cas de refus.
Demander l’accord à son assistante maternelle
Avant de rédiger l’avenant, le mieux est de discuter avec votre assistante maternelle pour lui expliquer la nécessité de modifier son contrat de travail et les raisons.
Le délai de réflexion dont dispose l’assistante maternelle pour accepter l’avenant doit être suffisant. Même si aucun texte n’impose de délai en particulier, en général, celui-ci est d’un mois après sa réception.
C’est au moment où l’assistante signe l’avenant au contrat de travail que celui-ci entre en vigueur.
Que se passe-t-il en cas de refus de l’assistante maternelle ?
Si l’assistante refuse l’avenant au contrat de travail, deux options sont possibles. Soit, les deux parties laissent le contrat de travail initial tel qu’il était avant. Soit, l’employeur prend en compte le refus de l’avenant et procède au licenciement de son assistante maternelle.
