Réduction du temps de travail (RTT) : comment en obtenir ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif permettant à un salarié travaillant plus de 35 heures par semaine d’obtenir du temps de repos supplémentaire. Qui peut y prétendre et comment les acquérir ? Nous répondons à vos questions.
Qu’est-ce qu’un RTT ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif donnant droit à des journées ou des demi-journées de repos, à tous les salariés d’entreprises n’ayant pas appliqué les 35 heures hebdomadaires.
Pour y prétendre, il faut travailler entre 35 et 39 heures par semaine. Au-delà de ce palier, les heures travaillées sont considérées (et payées) comme des heures supplémentaires. En d’autres termes, tous les salariés travaillant entre 35 et 39 heures par semaine bénéficient de jours ou demi-journées de repos.
Les heures ou jours de RTT sont rémunérés comme un jour de congé payé normal, le salaire est donc maintenu aux conditions habituelles.
Bon à savoir : depuis le 22 août 2008, il n’est plus possible de signer de nouveaux accords RTT. En effet, il n’existe plus d’accord spécifique pour toutes les nouvelles entreprises créées après cette date. Seuls les accords de branche ou de convention collective restent applicables.
Comment faire pour obtenir des RTT ?
Vous n’avez rien à faire. La mise en place des RTT découle d’un accord d’entreprise. Les salariés concernés disposent d’un solde annuel ou de jours de repos réguliers hebdomadaires ou mensuels.
Il existe des accords d’entreprise plus avantageux que d’autres. Par exemple, certains employés en temps partiel peuvent parfois prétendre aux RTT.
Combien de RTT peut-on cumuler ?
C’est l’accord d’entreprise qui détermine le nombre de RTT attribué et les conditions de cumul. Cette donnée peut donc varier d’une société à l’autre.
En règle générale, le salarié démarre chaque année civile avec un forfait d’un nombre imparti de jours de RTT à prendre sur l’année. Certaines entreprises ouvrent aussi les droits au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées.
Le salarié peut-il poser ses RTT quand il le souhaite ?
Là encore, il convient de se rapporter à l’accord d’entreprise. Certaines sociétés accordent le droit aux salariés bénéficiaires, de poser leurs jours de RTT quand bon leur semble. D’autres en revanche imposent la prise de RTT selon un calendrier défini au préalable.
Bon à savoir : un employeur peut refuser un RTT posé s’il considère que l’absence du salarié peut nuire au fonctionnement du service ou de l’entreprise.
