Règles applicables aux congés payés des salariés
Chaque mois, un salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés (ou 2,08 jours ouvrés), quels que soient son ancienneté, son secteur d’activité, son temps d’activité et la nature de son contrat (CDD, CDI ou intérim). À partir de quand peut-on les poser et comment les demander à son employeur ? Décryptage.
Durée des congés payés
Un salarié qui effectue 1 mois de travail effectif (30 jours ouvrables) chez le même employeur a le droit à 2,5 jours de congés payés, qu’il travaille à temps complet ou à mi-temps et quel que soit son statut.
La période de référence d’une année complète se détermine généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, mais certaines conventions ou accords de branche, d’entreprise ou d’établissement peuvent en définir d’autres modalités.
L’employeur peut comptabiliser les congés en jours ouvrés si ce mode de calcul offre au salarié un droit au moins égal à celui en jours ouvrables.
Dans tous les cas, si le nombre des jours acquis n’est pas entier, l’employeur se doit de l’arrondir au nombre supérieur.
Les congés supplémentaires
Les employés qui ont des enfants ont le droit à 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge (handicapé ou de moins de 15 ans le 30 avril de l’année concernée), dans la limite de 30 jours ouvrables de congés. Pour cela, le salarié doit avoir plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédente.
Pour les candidats moins âgés, un avantage d’un jour peut être octroyé sur demande. Celui-ci sera accordé sur la base de son ancienneté.
Comme pour la période de référence d’une année, certaines dispositions conventionnelles ou collectives plus avantageuses peuvent être prévues pour le salarié. Ainsi, certains peuvent jouir de congés supplémentaires.
À quelle période poser ses vacances ?
La période de prise des congés est définie par convention ou accords de branche, d’entreprise ou d’établissement et à défaut, par l’employeur. Elle peut donc s’étendre ou non sur toute l’année. Elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre.
Toutefois, les congés peuvent être pris dès l’embauche à condition que cela ne nuise pas à l’organisation de l’entreprise.
Les congés payés sont-ils fractionnables ?
Oui !
Les congés principaux peuvent être pris en plusieurs fois si le salarié le souhaite, en revanche son accord n’est pas nécessaire en cas de fermeture saisonnière de l’entreprise.
S’il fractionne ses vacances, il doit prendre au moins 12 jours ouvrables continus, compris entre 2 jours de repos hebdomadaire. Par contre, il ne pourra pas prétendre à poser plus de 24 jours ouvrables successifs sauf si son employeur lui accorde une dérogation pour des raisons familiales, de santé ou d’éloignement géographique.
Le solde des jours restant dus sera pris dans le respect des règles définies par l’établissement et en l’absence de précisions, il pourra être accordé en une ou plusieurs fois en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
À titre exceptionnel et en raison de la pandémie de Covid-19, l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 vient adapter les règles existantes en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour faire face à l’urgence sanitaire.
