Retraités de la fonction publique d'État : à quelle aide au maintien à domicile (AMD) avez-vous droit ?

Le ministère responsable de la fonction publique a développé une aide au maintien à domicile (AMD). L’objectif ? Accompagner les personnes fragilisées pour leur permettre de rester chez eux et pour limiter la perte d’autonomie. Comment se présente l’aide au maintien à domicile des retraités de la fonction publique d’État ? Et comment pouvez-vous la demander ?

Qui est concerné par l’aide au maintien à domicile (AMD) ?

Pour les personnes qui sont autonomes, mais qui sont fragilisées en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leurs conditions de vie ou de ressources, il existe des aides pour qu’ils puissent continuer à vivre chez eux et pour prévenir leur perte d’autonomie.

Quels organismes proposent des aides au maintien à domicile ?

Selon votre secteur, vous ne serez pas rattaché au même organisme. Ainsi, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) proposent des aides aux retraités du régime général. La CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) prévoit des aides pour les retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

L’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) s’adresse aux agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques qui sont à la retraite, et enfin, l’État a mis en place une aide au maintien à domicile (AMD) pour les retraités de la fonction publique d’État.

Qui peut bénéficier de l’AMD de l’État ?

L’aide au maintien à domicile (AMD) fournie par l’État est destinée :

• aux anciens fonctionnaires de l’État qui perçoivent une pension civile de retraite et qui sont soumis au code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ;
• aux anciens ouvriers d’État qui perçoivent une pension de retraite au titre du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ;
• aux ayants-cause (veufs ou veuves non remariés) des bénéficiaires susmentionnés et qui touchent une pension de réversion (à condition cependant qu’ils ne soient pas éligibles à une prestation du même type).

Important : pour pouvoir prétendre à ces aides, les retraités de la fonction publique d’État doivent avoir au moins 55 ans. Par ailleurs, leur état de dépendance (physique ou psychique) peut être assimilé aux groupes iso-ressources 5 ou 6 identifiés dans la grille AGGIR (autonomie gérontologique et groupes iso-ressources).

Des conditions de revenus s’appliquent également à l’attribution de l’AMD.

En quoi consiste l’aide au maintien à domicile ?

Qu’est-ce que l’AMD ?

La prestation de l’AMD est une prise en charge financière partielle des frais de services à la personne. Selon vos ressources et les actions que vous voulez mettre en place, la participation de l’État varie. Les conditions d’attribution de l’AMD sont définies à la fois dans le décret du 27 juillet 2012 et dans l’arrêté du 16 décembre 2020.

Le plan d’aide au maintien à domicile qui vous est proposé se divise en deux parties (selon vos besoins) :

• Un plan d’action personnalisé : aides et actions favorisant l’autonomie, la sécurité et les sorties et soutien ponctuel après une hospitalisation ou en cas de moments de fragilité physique ou sociale. Exemples : une aide à domicile ou du portage de repas.
• Une aide habitat et cadre de vie : accompagnement financier des retraités pour l’adaptation du logement au vieillissement.

À quelle hauteur devez-vous participer ?

Pour le plan d’action personnalisé

Notez que, pour ce plan d’action, le plafond annuel est fixé à 3 000 €.

Pour l’aide à l’adaptation du logement

* La participation de l’État concernant cette aide est calculée en tenant compte du coût des travaux et dans la limite du plafond d’action défini. Le plafond annuel de l’aide habitat et cadre de vie est de :

• 3 500 € pour les retraités avec des ressources en dessous de 970 € (personne seule) ou de 1 678 € (ménage) ;
• 3 000 € pour les retraités avec des ressources en dessous de 1 236 € (personne seule) ou de 1 971 € (ménage) ;
• 2 500 € pour les retraités avec des ressources en dessous de 1 542 € (personne seule) ou de 2 312 € (ménage).

Comment demander l’aide au maintien à domicile ?

C’est la branche retraite du régime général qui se charge de mettre en œuvre l’aide. Vous devrez donc envoyer votre dossier de demande d’AMD à la CARSAT de votre domicile. Vous devrez ajouter toutes les pièces justificatives nécessaires (avis d’imposition, bulletin de pension, relevé d’identité bancaire, etc.). Si vous en oubliez, la CARSAT vous contactera pour obtenir les éléments manquants.

Si votre dossier est approuvé, vous passerez un entretien (seul ou avec un proche, si vous le souhaitez). Après une évaluation de vos besoins, votre programme d’accompagnement personnalisé sera défini et mis en place. Des conseils en matière de prévention de la perte d’autonomie peuvent également vous être proposés.